Les procureurs du Québec détaillent les problèmes liés à l’arrêt Jordan

Les procureurs du Québec voient des causes être abandonnées ou négociées à la baisse en raison d’une décision de la Cour suprême rendue il y a 10 ans, qui a fixé un délai strict pour les procès criminels, a rapporté CBC News. 

L’arrêt Jordan de 2016 stipule que les personnes accusées ont le droit d’être jugées dans un délai raisonnable, soit 18 mois pour un tribunal provincial et 30 mois pour une cour supérieure. 

Cependant, les procureurs affirment que ces contraintes ont ajouté une couche de complication à leur travail et ont conduit à l’abandon de certaines causes. 

« Sur un plus large spectre, [le cadre Jordan] est une décision positive. Cela dit, il y a un inconvénient. Le problème est que les ressources n’ont pas suivi », a déclaré Olivier Charbonneau, vice-président du syndicat représentant les procureurs de la Couronne au Québec. 

Le rapport indique que les procureurs de la Couronne ont suspendu les procédures dans 350 dossiers depuis 2023 en raison des contraintes imposées par l’arrêt. M. Charbonneau a précisé qu’en raison d’un manque de ressources, ils ont dû prioriser les cas impliquant des victimes vulnérables, comme les enfants.

« Nous devons prendre des décisions déchirantes chaque jour », a-t-il affirmé. Le syndicat estime qu’au moins 100 procureurs supplémentaires doivent être embauchés pour répondre à la demande. 

Le cabinet du ministre de la Justice du Québec a indiqué avoir augmenté le budget du ministère de 96 % depuis 2018, et le nombre de procureurs de 30 % au cours de cette période. 

Le ministre de la CAQ, M. Bonnardel, démissionne

Un autre ministre de la CAQ a annoncé qu’il ne solliciterait pas un nouveau mandat lors des élections provinciales de cet automne ; le ministre de l’Immigration, François Bonnardel, a rendu sa décision publique lundi, a rapporté CBC News. La nouvelle a d’abord été signalée par TVA.

M. Bonnardel, qui a siégé six mandats à l’Assemblée nationale, terminera son mandat actuel en tant que député de Granby.  

Avant de prendre en charge le dossier de l’immigration, M. Bonnardel a été ministre de la Sécurité publique et ministre des Transports.

Plusieurs membres éminents du cabinet de la CAQ ont annoncé leur retrait de la vie politique, dont l’ancien premier ministre François Legault qui a démissionné en janvier, ainsi que plus récemment, le ministre du Travail Jean Boulet et le ministre responsable de l’Outaouais Mathieu Lacombe. 

Les sites d’enfouissement du Québec testeront les « produits chimiques éternels » 

Le gouvernement du Québec rend obligatoire la surveillance d’une classe de produits chimiques synthétiques appelés PFAS, rejetés des sites d’enfouissement de la province dans les rivières, à compter d’août, a rapporté Radio-Canada. 

Les PFAS sont communément appelés « produits chimiques éternels » en raison de leur présence persistante dans l’environnement et de leurs effets nocifs. Les PFAS sont depuis longtemps utilisés dans les produits de consommation pour des applications telles que l’imperméabilisation ou les surfaces antiadhésives dans les ustensiles de cuisine. Le rapport indique qu’en exigeant des sites d’enfouissement qu’ils enregistrent la quantité de PFAS rejetée dans les cours d’eau, le ministère peut mieux planifier la manière d’imposer des limites de concentration, des mesures d’atténuation et d’autres mesures de gestion. 

Le rapport indique qu’il n’existe actuellement aucune norme pour les sites d’enfouissement ou les municipalités qui rejettent ces produits chimiques dans l’environnement. Le Conseil des entreprises en technologies environnementales du Québec, qui représente plusieurs exploitants de sites d’enfouissement dans la province, a déclaré qu’il demandait au gouvernement d’établir des réglementations sur ces produits chimiques depuis des années, affirmant vouloir collaborer sur des normes pour assurer la sécurité du public.