GOUV. DU CANADA
Communiqué
OTTAWA Le 8 avril 2019
L’Agence du revenu du Canada conseille aux Canadiens de ne pas participer à des stratagèmes fiscaux en cette période des impôts.
Que sont les stratagèmes fiscaux?
Les stratagèmes fiscaux sont des plans et des ententes qui tentent de duper les contribuables en leur promettant de réduire le montant d’impôt dû au moyen, par exemple, d’importantes déductions ou d’un revenu libre d’impôt.
Les stratagèmes peuvent également comprendre d’autres façons originales de convaincre les gens de payer moins d’impôt.
Soyez prudent. Voici certains éléments que comportent souvent les stratagèmes fiscaux :
Ils sont présentés comme des produits financiers ou des occasions d’affaires;
Ils font l’objet de publicités (Internet, médias sociaux, journaux, dépliants distribués dans les foyers);
Ils sont souvent présentés au moyen d’un argumentaire de vente (séances d’information gratuites, séminaires payés, webinaires);
Ils promettent des économies d’impôt qui comprennent souvent des remboursements élevés grâce à de petits investissements;
Ils reposent sur le fait qu’une partie du remboursement d’impôt prévu servira à payer les honoraires du promoteur.
En règle générale, si c’est trop beau pour être vrai, c’est probablement le cas.
Que faire pour vous protéger et protéger les autres contribuables contre les stratagèmes fiscaux?
Au besoin, demandez des conseils professionnels et impartiaux, surtout si une occasion vous semble trop belle pour être vraie.
Si vous avez intentionnellement pris part à un stratagème, communiquez avec nous par l’intermédiaire du Programme des divulgations volontaires afin de corriger votre dossier fiscal avant que nous communiquions avec vous.
Contribuez à assurer l’équité fiscale pour tous les Canadiens en signalant une fraude fiscale soupçonnée à l’Agence.
Pour en savoir plus sur les stratagèmes fiscaux, allez à canada.ca/stratagemes-fis caux.
