The Municipality of Pontiac has been chosen as one of 20 municipalities across the province whose code of ethics and professional conduct will undergo an audit by the Quebec Municipal Commission this year.
“This work has the goal of evaluating if, above legal requirements, the codes of ethics adopted by municipalities to regulate the behaviour of elected officials and employees actively contribute to the reinforcement of an ethical culture,” reads a June 12 release on the CMQ’s website.
“A clear, well-formulated code of ethics that is appropriate to the municipal context and, above all, known to all, promotes more consistent decision-making, reduces the risk of misconduct and protects the municipality from the financial, legal or reputational consequences of ethical lapses,” the release elaborates.
All municipalities being audited have fewer than 100,000 inhabitants.
Municipalities are chosen for audits like these according to a number of different factors, wrote CMQ director Barbara Hernandez in an email.
“This planning process considers many sources of information, including subjects of interest and concerns relayed by the municipal sector or reported in the news, financial analysis or other relevant information to municipal management.”
Pontiac assistant director general Sandra Martineau said her understanding is that the municipality was chosen at random for this audit, and that all municipalities must go through this process.
Martineau attached this excerpt sent in an email from the ministry concerning the nature of the audit.
“It is important to clarify that the work carried out by the vice-presidency for verification does not constitute an investigation concerning your municipality, nor does it constitute any form of supervision, provisional administration, mediation or an escort.”
Pontiac mayor Roger Larose said he is not sure when the work will begin or what exactly it will look like, adding he is not concerned about the audit.
“It’s a good thing to go through, because it’s [being] clear about everything,” he said.
When the audit is complete, a full report will be available to the public on the CMQ website describing the commission’s conclusions and recommendations.
La Municipalité de Pontiac a été choisie parmi 20 municipalités de la province dont le code d’éthique et de déontologie fera l’objet d’une vérification par la Commission municipale du Québec (CMQ) cette année.
« Ces travaux ont pour but d’évaluer si, au-delà des exigences légales, les codes d’éthique adoptés par les municipalités pour encadrer le comportement des élus et des employés contribuent activement au renforcement d’une culture éthique », peut-on lire dans un communiqué du 12 juin publié sur le site web de la CMQ.
« Un code d’éthique clair, bien formulé, qui soit adapté au contexte municipal et, surtout, connu de tous, favorise une prise de décision plus cohérente, réduit les risques de manquement et protège la municipalité des conséquences financières, juridiques ou réputationnelles des manquements à l’éthique », précise le communiqué.
Toutes les municipalités visées par l’audit comptent moins de 100 000 habitants.
Les municipalités sont choisies pour des vérifications comme celles-ci en fonction de plusieurs facteurs différents, a écrit la directrice de la CMQ, Barbara Hernandez, dans un courriel.
« Ce processus de planification tient compte de nombreuses sources d’information, y compris les sujets d’intérêt et les préoccupations exprimées par le secteur municipal ou rapportés dans l’actualité, les analyses financières ou toute autre information pertinente à la gestion municipale. »
La directrice générale adjointe de Pontiac, Sandra Martineau, a déclaré que, selon ce qu’elle en comprend, la municipalité a été choisie au hasard pour cette vérification et que toutes les municipalités doivent passer par ce processus.
Mme Martineau a joint cet extrait, envoyé dans un courriel du ministère, concernant la nature de la vérification.
« Il importe de préciser que les travaux menés par la vice-présidence à la vérification ne constituent pas une enquête concernant votre municipalité, ni aucune forme de tutelle, d’administration provisoire, de médiation ou d’accompagnement. »
Le maire de Pontiac, Roger Larose, a déclaré qu’il n’était pas certain du moment où les travaux commenceraient ni à quoi ils ressembleraient exactement, ajoutant qu’il n’était pas inquiet concernant cette vérification.
« C’est une bonne chose à faire, car cela permet d’être clair sur tout », a-t-il affirmé.
Lorsque la vérification sera terminée, un rapport complet sera mis à la disposition du public sur le site web de la CMQ décrivant les conclusions et les recommandations de la commission.
