GOUVT DU QUÉBEC
Communiqué
QUEBEC Le 15 sept. 2017
Le gouvernement du Québec a transmis à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) une série de questions et de commentaires sur le projet d’installation de gestion de déchets radioactifs de faible à moyenne activité près de la surface proposé par les Laboratoires nucléaires canadiens (LNC), à proximité du village de Chalk River, dans le sud-est de l’Ontario. Le site du projet étant situé à proximité de la frontière avec l’Ontario, le gouvernement du Québec a été invité par la CCSN à commenter l’ébauche de l’étude d’impact produite par LNC.
Les questions et les commentaires du gouvernement du Québec portent sur les impacts transfrontaliers potentiels du projet. Le principal enjeu soulevé est le risque de contamination de la rivière des Outaouais, notamment le risque de contamination des eaux de surface et des eaux souterraines. Ce risque suscitant également des interrogations et des craintes dans le public, les moyens d’information et de consultation de la population du Québec concernée par le projet ont également été examinés. Le gouvernement du Québec considère qu’il est essentiel d’obtenir ces informations supplémentaires pour permettre une analyse complète de l’acceptabilité environnementale du projet.
De plus, le gouvernement du Québec demande que la CCSN prévoie les moyens nécessaires pour que les citoyens du Québec puissent participer aux consultations publiques qui seront menées dans le cadre de ce processus, notamment l’organisation d’audiences sur le territoire québécois.
Voici, plus spécifiquement, les différents sujets sur lesquels portent les questions et commentaires transmis par le MDDELCC :
Les limites de la zone d’étude par rapport à l’étendue réelle des impacts potentiels, notamment les impacts socioéconomiques et les impacts sur la santé;
L’importance de la réception de déchets radioactifs provenant d’autres sites, par rapport à la situation actuelle ou antérieure;
Le choix de la technologie et celui du concept de l’installation, puisque ces choix vont moduler le risque environnemental lié au site;
Le choix de l’emplacement de l’installation à l’intérieur même du site des Laboratoires nucléaires canadiens, en raison de la proximité du lac Perch et des caractéristiques hydrogéologiques du site;
L’évaluation du risque à plus long terme, notamment en rapport avec la durabilité des membranes assurant l’imperméabilité du site pendant 500 ans;
La durée de la phase postfermeture et l’évaluation des besoins concernant cette phase (maintenance, suivi, réhabilitation, etc.);
Le risque de contamination de la rivière des Outaouais, notamment par l’intermédiaire du lac et du ruisseau Perch;
Les mesures d’atténuation proposées tout au long du cycle de vie du projet;
Les impacts sociaux et la perception du risque.
Faits saillants
À la présente étape de l’évaluation environnementale fédérale, la CCSN doit établir si l’ébauche de l’étude d’impact déposée par LNC est satisfaisante ou si d’autres renseignements sur le projet sont nécessaires.
Ce projet n’est pas réalisé sur le territoire du Québec et, par conséquent, il n’est pas assujetti à l’obligation d’obtenir une autorisation environnementale du Québec en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) (chapitre Q-2). C’est la proximité du site avec la frontière de l’Ontario qui est à l’origine de l’invitation que le gouvernement du Québec a reçue de la CCSN.
En raison de l’enjeu que représente le risque de contamination de la rivière des Outaouais pour le Québec, le gouvernement compte également transmettre à la CCSN, dans le cadre de la procédure fédérale, sa position sur l’acceptabilité environnementale du projet.
