The Western Quebec School Board is holding off on adopting its 2025-2026 budget with hopes an upcoming court decision will allow it to reclaim control of its surplus to fill some of the funding gaps left by education cuts over the past year.
At an Aug. 26 council meeting, the school board presented commissioners with a balanced budget of $153,596,907 for the upcoming academic year, despite being ordered to cut about $1.2 million in planned spending since last winter.
The first round of cuts came in December, forcing board staff to find about $1 million that could be shaved from their budget without affecting student services, as per the province’s orders.
Then in June, the province pulled another $570 million from the education budget, again demanding cuts not affect students. After significant push back, $540 million was reinjected into the budget, ultimately leaving the WQSB with another $200,000 or so to cut from its planned budget over the summer.
Last week, WQSB director general George Singfield said the board managed to respect the cuts by terminating 17 positions in the board office, both by not renewing certain contracts and not replacing some people who had retired. He said some of these people were reassigned to other positions.
“We didn’t touch the schools. We have worked with schools but [the positions] are not in schools, they’re board office employees,” Singfield emphasized.
Despite being presented with a balanced budget, board commissioners voted unanimously to postpone its adoption until Sept. 23.
Fighting for budget control
In years past, Quebec school boards and service centres have been allowed to use as much as 15 per cent of their accumulated surpluses to balance their budgets if funding was short, but this year that changed.
New budgetary constraints attached to the 2025-2026 budget prohibit boards and service centers from adopting deficit budgets, as well as from using any of their accumulated surpluses to balance deficits.
At a special council meeting held on Aug. 13, the WQSB was among the nine English school boards across the province that voted to join a legal challenge of these regulations being launched by the Quebec English School Board’s Association (QESBA).
The challenge argues that these budgetary measures undermine section 23 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms, which guarantees the English-speaking minority language community the right to manage and control their school boards.
“QESBA maintains that these restrictions undermine the boards’ ability to make locally accountable financial decisions in the best interest of their students,” explains QESBA’s press release announcing the legal challenge.
The school boards are seeking a stay, which would suspend the application of these budget rules until the court challenge is heard by a judge.
“We accept we all have to tighten our belts and accept budget cuts, but under article 23 of Canadian Charter of Rights and Freedoms it was very clear that as minority language right holders we have the right to the control and management of our budgets,” said board chair Joanne Labadie in the Aug. 26 meeting, explaining why commissioners voted to support the legal challenge on Aug. 13.
She said she feels it is important to fight to regain control of board finances given the CAQ government’s financial challenges.
“One of my fears is that they will claw it back. We know the government is in an austerity situation. They’re shaking the piggy bank as much as they can.”
Singfield said the board expects to hear on whether the stay has been granted on Sept. 15.
“The stay application is a big deal, because it would profoundly change our ability to manage our finances,” he said.
“If the stay is granted, we’ll sit down and relook at things and see where the board will help use its accumulated surplus.”
La Commission scolaire Western Quebec reporte l’adoption de son budget 2025-2026, dans l’espoir qu’une décision judiciaire à venir lui permette de reprendre le contrôle de son surplus pour combler une partie des lacunes de financement laissées par les compressions budgétaires en éducation au cours de la dernière année.
Lors d’une réunion du conseil tenue le 26 août, la commission scolaire a présenté aux commissaires un budget équilibré de 153 596 907 $ pour la prochaine année scolaire, bien qu’elle ait reçu l’ordre de réduire d’environ 1,2 million de dollars les dépenses prévues depuis l’hiver dernier.
La première série de compressions est survenue en décembre, forçant le personnel de la commission à trouver environ 1 million de dollars qui pourrait être retranché de leur budget sans affecter les services aux élèves, conformément aux ordres de la province.
Puis en juin, la province a retiré 570 millions de dollars supplémentaires du budget de l’éducation, exigeant à nouveau que les compressions n’affectent pas les élèves. Après d’importantes protestations, 540 millions de dollars ont été réinjectés dans le budget, laissant finalement la CSWQ avec environ 200 000 $ supplémentaires à couper de son budget prévu au cours de l’été.
La semaine dernière, le directeur général de la CSWQ, George Singfield, a déclaré que la commission avait réussi à respecter les compressions en supprimant 17 postes au bureau de la commission, à la fois en ne renouvelant pas certains contrats et en ne remplaçant pas certaines personnes qui avaient pris leur retraite. Il a précisé que certaines de ces personnes avaient été réaffectées à d’autres postes.
« Nous n’avons pas touché aux écoles. Nous avons travaillé avec les écoles, mais [les postes] ne sont pas dans les écoles, ce sont des employés du bureau de la commission », a souligné Singfield.
Bien qu’un budget équilibré leur ait été présenté, les commissaires de la commission ont voté à l’unanimité pour reporter son adoption jusqu’au 23 septembre.
Lutter pour le contrôle budgétaire
Les années précédentes, les commissions scolaires et les centres de services scolaires du Québec étaient autorisés à utiliser jusqu’à 15 % de leurs surplus accumulés pour équilibrer leurs budgets en cas de manque de financement, mais cette année, cela a changé.
De nouvelles contraintes budgétaires rattachées au budget 2025-2026 interdisent aux commissions et aux centres de services d’adopter des budgets déficitaires, ainsi que d’utiliser leurs surplus accumulés pour équilibrer des déficits.
Lors d’une réunion spéciale du conseil tenue le 13 août, la CSWQ figurait parmi les neuf commissions scolaires anglophones de la province qui ont voté en faveur d’un recours juridique contre ces règlements, lancé par l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ).
Le recours soutient que ces mesures budgétaires sapent l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui garantit à la communauté linguistique minoritaire anglophone le droit de gérer et de contrôler ses commissions scolaires.
« L’ACSAQ maintient que ces restrictions minent la capacité des commissions de prendre des décisions financières responsables au niveau local dans le meilleur intérêt de leurs élèves », explique le communiqué de presse de l’ACSAQ annonçant le recours juridique.
Les commissions scolaires demandent un sursis, qui suspendrait l’application de ces règles budgétaires jusqu’à ce que le recours juridique soit entendu par un juge.
« Nous acceptons que nous devions tous nous serrer la ceinture et accepter les compressions budgétaires, mais en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, il était très clair qu’en tant que titulaires de droits de la minorité linguistique, nous avons le droit au contrôle et à la gestion de nos budgets », a déclaré la présidente de la commission, Joanne Labadie, lors de la réunion du 26 août, expliquant pourquoi les commissaires avaient voté pour soutenir le recours juridique le 13 août.
Elle a dit qu’elle estimait important de lutter pour reprendre le contrôle des finances de la commission, compte tenu des défis financiers du gouvernement de la CAQ.
« Une de mes craintes est qu’ils ne le reprennent. Nous savons que le gouvernement est en situation d’austérité. Ils secouent la tirelire autant qu’ils le peuvent. »
Singfield a déclaré que la commission s’attend à savoir si le sursis a été accordé le 15 septembre.
« La demande de sursis est une affaire importante, car elle modifierait profondément notre capacité à gérer nos finances », a-t-il dit.
« Si le sursis est accordé, nous nous réunirons et réexaminerons les choses et verrons comment la commission utilisera son surplus accumulé. »
