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July 2, 2026

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Le Québec adopte une nouvelle réglementation sur les zones inondables

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Maps won’t be released until March 2026

A cottage in Davidson stands surrounded by water during this spring’s flooding.
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sophie@theequity.ca

Le ministère de l’Environnement du Québec a adopté un nouveau cadre qui sera utilisé pour définir les zones inondables dans toute la province et réglementer ce qui est permis dans chaque zone.

En vertu des règlements précédents du Québec, les résidents pouvaient se retrouver dans des zones inondables où le risque était défini comme une probabilité de crue d’une fois tous les 20 ans ou d’une fois tous les 100 ans, un encadrement de la probabilité d’inondation qui était souvent mal compris.

Les nouveaux règlements de la province, adoptés la semaine dernière, créent cinq nouvelles zones inondables, chacune définie par des facteurs tels que la fréquence et la profondeur des crues, et chacune avec son propre ensemble de règles quant au type de construction ou de rénovation permis dans ladite zone.

Les cartes indiquant précisément où se trouveront ces zones inondables ne seront toutefois pas accessibles au public avant mars 2026, date à laquelle les nouveaux règlements entreront en vigueur.

Lors d’une conférence de presse le 12 juin, le ministre de l’Environnement Benoit Charette a souligné que son gouvernement ne créait pas de nouvelles zones inondables, mais identifiait et réglementait avec précision les activités dans des zones inondables qui existent déjà.

« Nous voulons nous assurer que les gens ont les bonnes informations sur l’endroit où ils vivent. Aujourd’hui, ce n’est pas le cas parce que beaucoup de ces cartes ne sont pas à jour », a déclaré M. Charette.

« Sans ces changements, vous êtes ou non dans une zone inondable. Le risque n’est pas pris en compte. Maintenant, tout le monde saura exactement à quel type de risque il fait face à sa résidence. C’est donc un changement de mentalité majeur, mais c’est pour la protection des personnes et de leurs biens. »

M. Charette a déclaré que, même s’il n’aura pas de chiffre confirmé avant la publication des cartes finales, il estime qu’environ 30 % de foyers supplémentaires se trouveront en zone inondable selon les nouvelles cartes, ce qui portera le nombre de résidences québécoises en zone inondable de 25 000 à environ 35 000.

Cette estimation est nettement inférieure aux prévisions de l’an dernier du ministère, qui évaluait à quelque 77 000 le nombre de foyers qui se trouveraient en zone inondable selon les nouvelles cartes.

Jeudi, M. Charette a tenté d’apaiser l’anxiété anticipée des propriétaires de toute la province qui s’inquiètent des implications de se retrouver soudainement dans une zone inondable, alors qu’ils n’y étaient pas auparavant.

« Ceux qui ne sont pas aujourd’hui en zone inondable, et ceux qui le deviendront, c’est parce que le risque est très, très faible », a-t-il déclaré.
Le député de Pontiac, André Fortin, a dit ne pas pouvoir imaginer en quoi cela pourrait être rassurant pour les résidents anxieux quant à l’avenir de leurs maisons.

« Même les cartes des inondations de faible niveau auront des implications sur ce que les gens peuvent et ne peuvent pas faire, et auront probablement un impact sur la valeur de leur maison. On ne peut donc pas prendre cela à la légère », a-t-il dit à THE EQUITY, soulignant que sa plus grande préoccupation concernant l’adoption de ces nouveaux règlements sur les zones inondables est que le ministère n’a pas encore publié de cartes.

« Nous sommes toujours dans une situation où nous débattons des règlements alors que les personnes qui pourraient être touchées par cela ne savent pas si elles sont dans des zones inondables ou non. Il est difficile pour les gens de comprendre les implications des règlements sans une cartographie claire des zones inondables [ . . . ] Tout le monde navigue à l’aveuglette à ce stade », a-t-il déclaré. « L’autre point qui est un oubli évident pour nous est qu’il y a un refus de la part du ministère de permettre aux résidents de contester la cartographie. »

Cinq nouvelles zones de risque d’inondation

Les nouvelles catégories de zones inondables sont déterminées par le risque ainsi que par la profondeur des inondations.

Les zones à très haut risque d’inondation connaissent des inondations fréquentes de 30 cm ou plus. La province définit « fréquent » comme une probabilité de 70 % d’inondation au moins une fois en 25 ans.

Les zones à haut risque connaissent des inondations fréquentes de moins de 30 cm, ou des inondations plutôt fréquentes de plus de 30 cm. Les zones à risque moyen connaissent des inondations plutôt fréquentes de moins de 30 cm, ou des inondations peu fréquentes de plus de 60 cm, et les zones à faible risque connaissent des inondations peu fréquentes de moins de 60 cm. La province définit « peu fréquent » comme une zone qui a entre 7 et 20 % de chances d’être inondée en 25 ans.

La cinquième zone créée à la suite de consultations avec les municipalités au cours de la dernière année est destinée aux zones protégées par des infrastructures de prévention des inondations telles qu’une digue ou un mur de soutènement.

Selon la catégorie dans laquelle se trouve une propriété, différentes réglementations s’appliqueront. Les propriétaires de toutes les catégories peuvent remplacer un toit, changer des fenêtres et effectuer des rénovations intérieures.

Ceux qui se retrouvent dans la catégorie à très haut risque ne seraient pas autorisés à construire une nouvelle maison ou à reconstruire une maison détruite, si les dommages coûtent plus de 50 % de ce qu’il en coûterait pour remplacer le bâtiment. De plus, de nouvelles structures ne peuvent être construites dans les zones à très haut risque. Des rénovations pour rendre la maison plus résistante aux inondations seraient toutefois possibles.

Les propriétaires qui se trouvent dans la catégorie à haut risque pourront ériger de nouveaux bâtiments et reconstruire après une inondation, avec certaines restrictions.

Les résidents qui se trouvent dans une catégorie à faible risque auront peu de restrictions. Ils pourront agrandir leurs bâtiments, effectuer des rénovations importantes et reconstruire après une inondation sans restrictions.

Toutes ces réglementations entreront en vigueur en mars 2026, date à laquelle les nouvelles cartes des zones inondables seront également partagées.

D’ici là, les cartes de transition actuelles de la province, établies après les inondations de 2017 et 2019, resteront en vigueur.

Pour aider les municipalités à déployer ces réglementations, le ministère de l’Environnement a formé un comité qui recevra des commentaires sur les réglementations et répondra aux questions sur les implications des cartes qui n’ont pas encore de réponses.

Pour M. Fortin, c’est l’une des rares lueurs d’espoir dans les nouveaux règlements.

« C’est une étape positive », a-t-il déclaré. « Cela signifie que nous ne sommes pas figés à jamais et qu’il y a une opportunité d’amélioration continue des règlements. »

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