Le centre de tri FilloGreen, situé à Litchfield, a été mis à l’amende de 125 000 $ par le ministère de l’Environnement du Québec pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement en 2018.

Le centre de tri et le site de transfert, situés dans le Parc industriel du Pontiac, collectent, reçoivent et traitent les matériaux secs de construction, de rénovation et de démolition (CRD).

En juillet 2024, il a également signé un contrat avec la MRC de Pontiac pour la collecte et le transport des déchets ménagers de la région vers le site d’enfouissement de Lachute.

Selon un communiqué de presse du ministère de l’Environnement publié le 4 juin, une décision du 14 avril a jugé l’entreprise coupable de l’élimination inappropriée de matières résiduelles sur son site de Litchfield en 2018, ce qui a entraîné une amende de 100 000 $ et des frais de 25 000 $ devant être versés aux fonds d’aide aux victimes d’actes criminels et d’accès à la justice de la province.

Louis Potvin, porte-parole du ministère de l’Environnement, a déclaré qu’une enquête avait révélé que des morceaux de bois, de plastique, de carton et des matières compostables mélangées à du plastique et du carton avaient été déversés sur le site à un endroit autre que celui où leur entreposage, leur traitement ou leur élimination était autorisé par le ministère. Ceci est en contravention avec l’article 66 de la loi.

« Ils n’avaient pas l’autorisation ministérielle pour éliminer des matières résiduelles [sur leur site] », a déclaré Potvin à THE EQUITY.

« Vous avez besoin d’une autorisation du ministère pour avoir ce genre de site. Vous ne pouvez pas déverser des matières résiduelles n’importe où au Québec. »

Mais Laurent Kiefer, technicien en environnement chez FilloGreen, affirme qu’il y a plus à l’histoire. Il a déclaré qu’en 2014, l’entreprise avait demandé un certificat d’autorisation (CA) pour exploiter un site d’enfouissement de matériaux de construction secs, car à l’époque, le seul certificat qu’elle possédait était pour le tri de ces matériaux.

Il a dit que le ministère de l’Environnement de la province avait indiqué qu’il accorderait le certificat mais que le processus prenait beaucoup de temps.

« Nous attendions donc cela, et après trois ans, nous avons décidé de stocker du matériel sur le site, l’ancien site d’enfouissement de Smurfit Stone », a déclaré Kiefer, expliquant qu’ils ne l’avaient fait que parce qu’on leur avait fait croire que l’octroi de leur permis d’enfouissement était imminent.

Lorsque, en 2019, le ministère de l’Environnement a émis un ordre pour que l’entreprise cesse les pratiques d’élimination interdites sur son site, ceci après que l’entreprise ait déjà été mise à l’amende de 40 000 $ pour quatre infractions précédentes, FilloGreen, frustré de ne pas encore avoir reçu son permis d’enfouissement pour les déchets de construction, a porté l’ordre devant les tribunaux.
Kiefer a déclaré qu’en cour, FilloGreen avait réussi à conclure une entente avec le ministère selon laquelle elle acceptait de suivre l’ordre du ministère en échange de l’obtention de son permis d’enfouissement tant demandé et d’une ardoise vierge.

« Mais ils n’ont jamais mentionné que nous allions recevoir une amende deux ans après pour quelque chose d’avant cette entente », a déclaré Kiefer, expliquant que l’amende, qui n’a été délivrée qu’en mai 2023, était pour une infraction faisant l’objet d’une enquête en 2018.

Potvin a dit qu’il existe différents niveaux d’infractions. Les premières infractions entraînent généralement un avis de non-conformité et une demande à l’entreprise de rectifier la situation.

En 2019, THE EQUITY a rapporté que depuis 2013, le centre de tri a reçu 10 avis de non-conformité du ministère.

« Si la situation n’est pas corrigée, une sanction administrative peut être imposée à l’entreprise », a expliqué Potvin.

Il a dit que dans certains cas, comme celui-ci, les infractions sont transférées au Directeur des poursuites pénales et criminelles de la province. Le dossier d’infraction de FilloGreen a été transféré à ce département en 2021, la même année où il a conclu son entente avec le ministère de l’Environnement.

« Nous respections toutes les lois et tout, et puis trois ans après, nous recevons l’amende », a déclaré Roch Gauvreau, copropriétaire de FilloGreen, rappelant la surprise qu’il a ressentie en recevant l’amende en 2023.

Il a dit que bien qu’il contestait la validité de l’amende, car il estimait qu’elle sapait son entente avec le ministère de l’Environnement, l’entreprise a décidé de plaider coupable à cette dernière amende afin de maintenir de bonnes relations avec le ministère de l’Environnement.

« Si nous ne suivions pas ce qu’ils disaient, ils ne nous donneraient rien », a déclaré Gauvreau, pointant les quatre CA que FilloGreen a obtenus depuis 2021 comme preuve qu’elle respecte les réglementations environnementales, y compris un permis pour le stockage de sols contaminés, pour opérer comme station de transfert pour les déchets ménagers, et pour revendre les matériaux CRD.

« C’est en retard, ça fait un moment et ce n’est pas représentatif de ce que nous faisons actuellement. »

Concernant les intentions que son père Roma Gauvreau a précédemment exprimées dans des lettres publiées dans les médias locaux indiquant un désir d’ouvrir un site d’enfouissement pour les déchets ménagers sur le site de Litchfield, Gauvreau a déclaré que l’entreprise ne faisait pas pression pour cela pour le moment.

« C’est le point de vue de mon père. C’est différent de moi. Nous sommes ouverts à tout, mais nous ne faisons pas pression pour cela. Pour l’instant, ce n’est pas la priorité. »