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Réglementation municipale sur le bruit

Réglementation municipale sur le bruit

The Equity

MRC DES COLLINS

Communiqué

LA PÊCHE Le 26 juin 2019

Saison estivale rime aussi avec plaintes de bruit. C’est pourquoi le service de police tient à rappeler aux citoyens qu’il existe une réglementation municipale qui vient encadrer la paix et le bon ordre, mais plus particulièrement le bruit.

À titre d’exemple, 50 per centage des plaintes de bruit reçues au service de police le sont entre les mois de juin et août.

Il est donc essentiel de savoir que nos policiers ne peuvent pas être des témoins d’une plainte de bruit. Ce qui veut dire que si une personne désire porter plainte et qu’un constat d’infraction soit émis à la personne ou entreprise fautive, le plaignant doit obligatoirement nous fournir une déclaration écrite nous décrivant la problématique.

Une fois cette étape effectuée, un constat d’infraction pourra alors être émis à la personne fautive. Le montant de l’infraction est de 350 $ pour une personne physique et de 600 $ pour une personne morale (entreprise) plus les frais. Il est à noter que la réglementation complète est disponible à votre municipalité.

Sachez que, la meilleure solution n’est pas nécessairement de communiquer avec les policiers pour résoudre le problème, mais bien de prendre quelques minutes de votre temps pour aller discuter avec vos voisins. Croyez-nous, cela fonctionne !



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