La Commission scolaire Western Quebec et d’autres centres de services scolaires de l’Outaouais poussent un soupir de soulagement après avoir appris que la province a réinjecté 540 M$ au budget de l’éducation du Québec, d’où elle avait retranché 570 M$ un mois plus tôt.

La commission scolaire a passé le dernier mois à faire des calculs pour déterminer comment elle allait couper sa part de cette réduction – soit 3,6 M$ – de son budget 2025-2026, et son directeur général, George Singfield, a déclaré qu’après avoir rencontré les directions d’école, elle était sur le point de finaliser une proposition à cet effet.

Puis, la semaine dernière, après d’importantes pressions de la part des associations d’enseignants, des partis d’opposition et des parents de toute la province, le ministre de l’Éducation du Québec, Bernard Drainville, a annoncé sur les réseaux sociaux que le gouvernement de la CAQ allait réinvestir la majeure partie des fonds initialement coupés dans le réseau scolaire, à la condition que tous les fonds « soient utilisés pour financer des services directs aux élèves, et non pas pour autre chose ».

Pour recevoir ce financement, les commissions scolaires et les centres de services scolaires devront également démontrer qu’ils ont fait des efforts importants pour réduire leurs coûts administratifs.

La bonne nouvelle pour la CSWQ est qu’elle a justement fait cela, et qu’elle s’attend maintenant à ce que 3,3 M$ soient réintégrés à son budget, ce qui réduira considérablement les coupes sur lesquelles les commissaires de la commission scolaire devront voter lors de leur réunion d’août.

« Ce n’est pas ainsi que nous aurions préféré que tout cela se passe, mais c’est hors de notre contrôle. [ . . . ] Clairement, quelqu’un a écouté les protestations », a déclaré M. Singfield, citant une pétition lancée par le Parti Québécois à l’Assemblée nationale, appelant le gouvernement à annuler les coupes, laquelle avait recueilli plus de 158 000 signatures au moment de la publication.

« Nous n’allons pas faire la fête, mais je pense que, partout dans la province, cela soulagera une partie du stress qui a été créé [ . . . ] Comment couper 570 M$, et moins d’un mois plus tard, trouver 540 M$? C’est très intéressant. »

Le Centre de services scolaire des Portages-de-l’Outaouais (CSSPO) s’attend à recevoir 8 387 053 $, un montant que le ministère confirmera à l’automne, selon ses dires. Le centre de services scolaire avait précédemment signalé, dans un courriel aux parents, qu’il lui avait été demandé de couper 11,4 M$ de son budget 2025-2026.

Le Centre de services scolaire des Hauts-Bois-de-l’Outaouais (CSSHBO) n’a pas répondu à la demande de The Equity pour des informations actualisées sur les coupes budgétaires.

Dans un commentaire envoyé par courriel à The Equity, Bryan St-Louis, porte-parole du ministère de l’Éducation, a confirmé que la décision d’annuler les coupes ordonnées au printemps a été prise après avoir entendu les commentaires sur les contraintes budgétaires initiales.

« À la suite de la consultation du réseau sur les règles budgétaires préliminaires, le Ministère, de concert avec le gouvernement, a décidé d’allouer les sommes requises pour assurer une protection maximale des mesures de réussite éducative, particulièrement pour les élèves ayant des besoins particuliers (incluant les professionnels et le personnel de soutien aux services directs) », a écrit M. St-Louis.

Ce qui n’a pas changé au cours du dernier mois est le gel d’embauche continu de la province.

« On ne peut pas simplement dire: « Génial, nous pouvons embaucher », car nous avons cette cible d’embauche. Si nous ne respectons pas la cible, cela nous coûtera 3,5 M$ en juin prochain », a expliqué M. Singfield. Si la commission scolaire n’avait pas déjà respecté ses allocations de personnel pour 2024-2025, elle aurait été forcée de couper 3,5 M$ supplémentaires.

La restriction imposée par la province aux commissions scolaires ou aux centres de services scolaires d’utiliser leur surplus accumulé pour couvrir un déficit n’a pas non plus changé.

« Nous avons un surplus d’environ 12 M$. Généralement, chaque année, nous pouvons en utiliser jusqu’à 15 pour cent, soit 1,8 M$ que nous pourrions utiliser pour un déficit », a expliqué M. Singfield. « Mais dans ce cas-ci, le gouvernement a dit que nous ne pouvions pas y toucher. »

Certains affirment que cela est inconstitutionnel, car l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés garantit les droits à l’instruction dans la langue de la minorité, y compris le droit pour les minorités linguistiques de gérer et de contrôler leurs écoles et leurs finances scolaires.

L’Association des commissions scolaires anglophones du Québec, qui représente neuf commissions scolaires à travers la province, est en pleine bataille judiciaire pour défendre ce droit face au projet de loi 40 de la province.

Le projet de loi, déposé en 2020, vise à abolir les commissions scolaires et à les remplacer par des centres de services scolaires « dotés de beaucoup moins d’autorité et de pouvoirs décisionnels », selon la QESBA, qui a obtenu avec succès une injonction suspendant l’application du projet de loi pendant qu’elle le conteste devant les tribunaux.

Concernant les restrictions sur l’utilisation des surplus, M. St-Louis a déclaré que cela avait été fait pour limiter l’augmentation des dépenses dans le secteur de l’éducation.

« Étant donné que les états financiers des centres de services scolaires et des commissions scolaires sont consolidés avec ceux du gouvernement, tout déficit encouru par un organisme scolaire affecte la situation financière du gouvernement », a-t-il écrit.

« Pour l’année scolaire 2025-2026, le gouvernement a décidé de revoir la règle d’affectation, afin de limiter l’augmentation des dépenses du portefeuille de l’Éducation, en lien avec le contexte budgétaire. »

Il a précisé que le gouvernement n’a aucune intention de réclamer les surplus économisés.