La Commission scolaire Western Quebec reporte l’adoption de son budget 2025-2026, dans l’espoir qu’une décision judiciaire à venir lui permette de reprendre le contrôle de son surplus pour combler une partie des lacunes de financement laissées par les compressions budgétaires en éducation au cours de la dernière année. 

Lors d’une réunion du conseil tenue le 26 août, la commission scolaire a présenté aux commissaires un budget équilibré de 153 596 907 $ pour la prochaine année scolaire, bien qu’elle ait reçu l’ordre de réduire d’environ 1,2 million de dollars les dépenses prévues depuis l’hiver dernier.

La première série de compressions est survenue en décembre, forçant le personnel de la commission à trouver environ 1 million de dollars qui pourrait être retranché de leur budget sans affecter les services aux élèves, conformément aux ordres de la province. 

Puis en juin, la province a retiré 570 millions de dollars supplémentaires du budget de l’éducation, exigeant à nouveau que les compressions n’affectent pas les élèves. Après d’importantes protestations, 540 millions de dollars ont été réinjectés dans le budget, laissant finalement la CSWQ avec environ 200 000 $ supplémentaires à couper de son budget prévu au cours de l’été. 

La semaine dernière, le directeur général de la CSWQ, George Singfield, a déclaré que la commission avait réussi à respecter les compressions en supprimant 17 postes au bureau de la commission, à la fois en ne renouvelant pas certains contrats et en ne remplaçant pas certaines personnes qui avaient pris leur retraite. Il a précisé que certaines de ces personnes avaient été réaffectées à d’autres postes. 

« Nous n’avons pas touché aux écoles. Nous avons travaillé avec les écoles, mais [les postes] ne sont pas dans les écoles, ce sont des employés du bureau de la commission », a souligné Singfield. 

Bien qu’un budget équilibré leur ait été présenté, les commissaires de la commission ont voté à l’unanimité pour reporter son adoption jusqu’au 23 septembre. 

Lutter pour le contrôle budgétaire

Les années précédentes, les commissions scolaires et les centres de services scolaires du Québec étaient autorisés à utiliser jusqu’à 15 % de leurs surplus accumulés pour équilibrer leurs budgets en cas de manque de financement, mais cette année, cela a changé. 

De nouvelles contraintes budgétaires rattachées au budget 2025-2026 interdisent aux commissions et aux centres de services d’adopter des budgets déficitaires, ainsi que d’utiliser leurs surplus accumulés pour équilibrer des déficits.

Lors d’une réunion spéciale du conseil tenue le 13 août, la CSWQ figurait parmi les neuf commissions scolaires anglophones de la province qui ont voté en faveur d’un recours juridique contre ces règlements, lancé par l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ). 

Le recours soutient que ces mesures budgétaires sapent l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui garantit à la communauté linguistique minoritaire anglophone le droit de gérer et de contrôler ses commissions scolaires. 

« L’ACSAQ maintient que ces restrictions minent la capacité des commissions de prendre des décisions financières responsables au niveau local dans le meilleur intérêt de leurs élèves », explique le communiqué de presse de l’ACSAQ annonçant le recours juridique.

Les commissions scolaires demandent un sursis, qui suspendrait l’application de ces règles budgétaires jusqu’à ce que le recours juridique soit entendu par un juge.

« Nous acceptons que nous devions tous nous serrer la ceinture et accepter les compressions budgétaires, mais en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, il était très clair qu’en tant que titulaires de droits de la minorité linguistique, nous avons le droit au contrôle et à la gestion de nos budgets », a déclaré la présidente de la commission, Joanne Labadie, lors de la réunion du 26 août, expliquant pourquoi les commissaires avaient voté pour soutenir le recours juridique le 13 août. 

Elle a dit qu’elle estimait important de lutter pour reprendre le contrôle des finances de la commission, compte tenu des défis financiers du gouvernement de la CAQ. 

« Une de mes craintes est qu’ils ne le reprennent. Nous savons que le gouvernement est en situation d’austérité. Ils secouent la tirelire autant qu’ils le peuvent. » 

Singfield a déclaré que la commission s’attend à savoir si le sursis a été accordé le 15 septembre. 

« La demande de sursis est une affaire importante, car elle modifierait profondément notre capacité à gérer nos finances », a-t-il dit.

« Si le sursis est accordé, nous nous réunirons et réexaminerons les choses et verrons comment la commission utilisera son surplus accumulé. »