Plans to build a nuclear waste disposal facility one kilometre from the Ottawa River hit a speed bump last week after a federal court decided both the facility’s proponent and Canada’s nuclear safety regulator failed to adequately consult an Algonquin community upstream of the site.
Last January, the Canadian Nuclear Safety Commission (CNSC) approved an application from proponent Canadian Nuclear Laboratories (CNL) to construct what it calls a “near surface disposal facility” at the Chalk River nuclear research station, across the river from Sheenboro.
About a month later, Kebaowek First Nation filed for judicial review of CNSC’s decision, arguing, as it has for years, that neither the federal regulator nor the proponent had conducted sufficient consultations, as outlined in the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples (UNDRIP).
The declaration is not currently legally binding in Canada, but in 2021 the federal government passed legislation announcing its intention to adopt it as law, and is slowly working towards doing so.
The CNSC’s final decision claimed that because UNDRIP is not yet law, the commission was not in a position to determine how to implement it and must instead be guided by current consultation law, which does not mandate free, prior, and informed consent (FPIC).
But Federal Court Justice Julie Blackhawk rejected this claim, and in her decision published Wednesday ordered both CNL and CNSC to resume further consultations with Kebaowek First Nation.
“Canadian Nuclear and CNSC staff are directed to continue to consult with Kebaowek in a manner that promotes reconciliation and aligns with the principles articulated in the UNDRIP, including the FPIC standard,” she ruled, noting the process is to be completed by Sept. 30, 2026.
“Article 29(2) [of UNDRIP] highlights that FPIC is required for the disposal of hazardous materials in the lands or territories of Indigenous peoples. The proposed NSDF will be designed to permanently contain [low level waste], which will take several centuries to decompose to a safe level. Consultation in the context of such hazardous materials must consider the added context of the UNDRIP and the FPIC standard.”
On Friday, Kebaowek Chief Lance Haymond said while he anticipates CNL will appeal the decision, the court’s ruling was still a major win for his community, which has been working tirelessly, with support from allies across the Ottawa River watershed, to oppose construction of the waste facility because of concerns for the environment and Indigenous rights.
“There were days where we felt like we were trying to punch our way out of a wet paper bag and we’re not getting anywhere and we’re all alone,” Haymond told THE EQUITY.
“We recognize it’s a collective win for fauna, the environment, and for those animals and creatures that don’t have a voice. We are that voice and we’re going to continue to be that voice.”
In a statement to THE EQUITY, a spokesperson for CNSC said the commission “will carefully review this decision and the direction to continue consultation with Kebaowek First Nation to further implement the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act (UNDA), specifically the Prior and Informed Consent (FPIC) standard, in a robust manner.”
CNL declined an interview request but said it respects the decision and is taking time to determine next steps.
“We firmly believe in the science that is behind our proposal, which is the culmination of almost a decade of study, federal and provincial review, and engagement with Indigenous communities, the public and other interested parties,” its statment says.
The court’s decision was only a partial victory for the First Nation. The second component of its application for judicial review argued CNSC was wrong to conclude the NSDF was not likely to cause significant environmental harm, a claim Justice Blackhawk did not uphold.
Further, the court’s decision did not grant Kebaowek any veto power, but did emphasize the need that both proponent and regulator work to “incorporate Kebaowek law, knowledge, and practices into their processes, and to work towards achieving an agreement.”
Haymond refrained from speculation as to what this decision might mean for the future of the waste facility, but emphasizes the significance of the ruling for consultation protocol going forward.
“[This decision] tells government and proponents that you can’t hold off on doing deep and meaningful consultation, under the articles of UNDRIP, because Canada adopted that in 2021 [ . . . ] It’s going to give us a voice that CNSC and CNL and others have tried to keep silent.”
Les plans de construction d’une installation de gestion des déchets nucléaires à un kilomètre de la rivière des Outaouais ont rencontré un obstacle la semaine dernière après qu’un tribunal fédéral a décidé que le promoteur de l’installation et l’organisme canadien de réglementation en matière de sûreté nucléaire n’avaient pas consulté adéquatement une communauté algonquine en amont du site.
En janvier dernier, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a approuvé une demande des Laboratoires nucléaires canadiens (LNC), le promoteur, visant à construire ce qu’elle appelle une « installation de gestion des déchets près de la surface (IGDPS) » à la station de recherche nucléaire de Chalk River, en face de Sheenboro, de l’autre côté de la rivière.
Environ un mois plus tard, la Première Nation de Kebaowek a déposé une demande de révision judiciaire de la décision de la CCSN, faisant valoir, comme elle le fait depuis des années, que ni l’organisme de réglementation fédéral ni le promoteur n’avaient mené de consultations suffisantes, tel que stipulé dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA).
La déclaration n’est pas actuellement juridiquement contraignante au Canada, mais en 2021, le gouvernement fédéral a adopté une loi annonçant son intention de l’adopter comme loi, et y travaille progressivement.
La décision finale de la CCSN affirmait que puisque la DNUDPA n’était pas encore une loi, la commission n’était pas en mesure de déterminer comment la mettre en œuvre et devait plutôt être guidée par la loi actuelle sur la consultation, laquelle n’exige pas le consentement libre, préalable et éclairé (CLPE).
Mais la juge de la Cour fédérale Julie Blackhawk a rejeté cette allégation, et dans sa décision publiée mercredi, elle a ordonné aux LNC et à la CCSN de reprendre les consultations avec la Première Nation de Kebaowek.
« Les Laboratoires nucléaires canadiens et le personnel de la CCSN sont invités à poursuivre leurs consultations avec Kebaowek d’une manière qui favorise la réconciliation et s’harmonise avec les principes énoncés dans la DNUDPA, y compris la norme du CLPE », a-t-elle statué, précisant que le processus doit être achevé d’ici le 30 septembre 2026.
« L’article 29(2) [de la DNUDPA] souligne que le CLPE est requis pour l’élimination de matières dangereuses dans les terres ou territoires des peuples autochtones. L’IGDPS proposée sera conçue pour contenir en permanence des [déchets de faible activité], lesquels mettront plusieurs siècles à se décomposer pour atteindre un niveau sûr. La consultation dans le contexte de ces matières dangereuses doit tenir compte du contexte supplémentaire de la DNUDPA et de la norme du CLPE. »
Vendredi, le chef de Kebaowek, Lance Haymond, a déclaré que même s’il s’attend à ce que les LNC fassent appel de la décision, la décision du tribunal était néanmoins une victoire majeure pour sa communauté, qui a travaillé sans relâche, avec le soutien d’alliés de tout le bassin versant de la rivière des Outaouais, pour s’opposer à la construction de l’installation de déchets en raison de préoccupations environnementales et de droits autochtones.
« Il y a eu des jours où nous avions l’impression d’essayer de nous sortir d’une situation impossible, sans avancer et d’être complètement seuls », a déclaré Haymond à THE EQUITY.
« Nous reconnaissons que c’est une victoire collective pour la faune, l’environnement et pour les animaux et les créatures qui n’ont pas de voix. Nous sommes cette voix et nous allons continuer à l’être. »
Dans une déclaration à THE EQUITY, un porte-parole de la CCSN a déclaré que la commission « examinera attentivement cette décision et la directive de poursuivre la consultation avec la Première Nation de Kebaowek afin de mettre en œuvre de manière solide la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNUDA), en particulier la norme du consentement préalable et éclairé (CLPE). »
Les LNC ont refusé une demande d’entrevue, mais ont déclaré respecter la décision et prendre le temps de déterminer les prochaines étapes.
« Nous croyons fermement à la science qui sous-tend notre proposition, qui est l’aboutissement de près d’une décennie d’études, d’examens fédéraux et provinciaux, et d’engagement auprès des communautés autochtones, du public et des autres parties intéressées », indique leur déclaration.
La décision du tribunal n’a été qu’une victoire partielle pour la Première Nation. Le deuxième volet de sa demande de révision judiciaire faisait valoir que la CCSN avait eu tort de conclure que l’IGDPS n’était pas susceptible de causer des dommages environnementaux importants, une allégation que la juge Blackhawk n’a pas confirmée.
De plus, la décision du tribunal n’a pas accordé de droit de veto à Kebaowek, mais elle a souligné la nécessité pour le promoteur et l’organisme de réglementation d’œuvrer à « incorporer les lois, les connaissances et les pratiques de Kebaowek dans leurs processus, et de travailler à la conclusion d’une entente. »
Haymond s’est abstenu de spéculer sur ce que cette décision pourrait signifier pour l’avenir de l’installation de déchets, mais a souligné l’importance de la décision pour le protocole de consultation à venir.
« [Cette décision] dit au gouvernement et aux promoteurs que vous ne pouvez pas reporter des consultations approfondies et significatives, en vertu des articles de la DNUDPA, parce que le Canada a adopté cela en 2021 [ . . . ] Cela va nous donner une voix que la CCSN, les LNC et d’autres ont tenté de réduire au silence. »
