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June 18, 2026

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Des résidents exigent que la MRC modifie son système « injuste » de quote-parts municipales

Des résidents exigent que la MRC modifie son système « injuste » de quote-parts municipales

Agreement signed with renewable energy company, former Terry Fox organizers honoured, FRR2 funding announced at monthly mayors meeting

It was a packed house at September’s MRC Pontiac council of mayors meeting, as a group of residents from Alleyn and Cawood came to express their concerns about what they say is an unfair municipal shares system. Photo: K.C. Jordan
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Lors de la réunion du conseil des maires de la MRC de Pontiac la semaine dernière à Campbell’s Bay, un groupe de résidents d’Alleyn et de Cawood a dominé la période de questions, exprimant leurs préoccupations quant à la façon dont la MRC calcule les quote-parts municipales.

Les résidents ont formé un groupe de travail ce printemps pour contester ce qu’ils estiment être un processus d’évaluation foncière injuste, après avoir appris l’hiver dernier que la valeur de leurs propriétés avait augmenté de 370 %.

Cette augmentation affecte à la fois les montants que la municipalité paie en taxes de police et en taxes scolaires, ainsi que le montant qu’elle doit verser à la MRC en quote-parts municipales.

Mercredi, le groupe espérait que le conseil adopterait un règlement, présenté par le groupe lors de la réunion du conseil d’août, qui supprimerait l’utilisation du facteur comparatif pour déterminer les quote-parts municipales à verser à la MRC.

« Nous voulons que le facteur comparatif soit complètement supprimé », a déclaré la résidente Angela Giroux à propos de la méthode actuelle de détermination des montants des quote-parts municipales.

Le facteur comparatif est un nombre déterminé dans le processus d’évaluation foncière. Selon le site web de la MRC, il est « établi en fonction des ventes sur le territoire de la municipalité durant l’année précédente, par rapport à la valeur déposée au cours de la première année du rôle triennal ».

Il est calculé en divisant le prix de vente d’une propriété par son évaluation municipale. Par exemple, si un terrain est évalué à 12 000 $ et qu’il se vend 40 000 $, le facteur comparatif serait de 3,333.

La première année d’un rôle triennal, ce nombre est déterminé par type de lot, de sorte que les terrains résidentiels, forestiers, vacants et de chalet ont chacun leur propre facteur comparatif.

Cependant, les deuxième et troisième années d’un rôle triennal, un seul facteur comparatif généralisé est utilisé pour déterminer toutes les nouvelles évaluations de propriétés, même si la valeur des terrains vacants a beaucoup plus augmenté que celle des terrains résidentiels.

La vente de plus de 120 terrains vacants à Alleyn et Cawood en seulement deux ans a entraîné un facteur comparatif élevé de 3,7 l’année dernière, faisant grimper toutes les valeurs de propriété, y compris celles des résidents à temps plein, de 370 %.

Bien que la municipalité puisse modifier son taux de taxation pour réduire l’impact des évaluations foncières plus élevées sur les taxes municipales que les résidents paient, elle doit toujours verser des quote-parts municipales à la MRC en fonction du facteur comparatif gonflé de l’évaluation générale de l’année dernière, et c’est ce processus que les résidents et les élus d’Alleyn et Cawood contestent.

« Comment vous sentiriez-vous si [ . . . ] vous planifiez votre budget et que vous recevez une grosse facture de la MRC où vos quote-parts sont passées de 114 000 $ à 300 000 $ ? » a demandé Isabelle Cardinal, directrice générale d’Alleyn et Cawood, s’adressant aux maires autour de la table lors de la réunion de mercredi.

Mme Cardinal a déclaré que sur les 800 000 $ que la municipalité percevra en taxes municipales cette année, environ 300 000 $ seront versés à la MRC.

Elle a ajouté qu’avec une population majoritairement âgée, de nombreux résidents ne peuvent pas se permettre une augmentation d’impôt qui serait nécessaire pour couvrir cette augmentation du montant dû à la MRC, et donc sa municipalité n’a pas augmenté les taxes, forçant le conseil à réduire les fonds destinés à d’autres services afin de payer ses quote-parts.

« Nous avons des routes qui n’ont pas été empierrées cette année parce que nous n’en avons pas les moyens, et [ . . . ] nous avons coupé des activités que nous avions planifiées », a affirmé Mme Cardinal.

« Nous pensons qu’il est juste que nous payions des quote-parts basées sur le même taux que celui que nous appliquons à nos contribuables. »

Alleyn et Cawood ont présenté un règlement aux maires en août demandant que le facteur comparatif soit complètement supprimé comme méthode de détermination des quote-parts municipales, et certains des participants de cette municipalité présents mercredi s’attendaient à ce que ce règlement soit adopté lors de la réunion de ce mois-ci.

Lorsqu’une simple motion de travail sur un règlement a été présentée par le conseil, certains contribuables se sont fâchés.
La préfète Jane Toller a déclaré que la motion devait d’abord être déposée avant que la MRC ne puisse procéder à la rédaction et à la signature d’un nouveau règlement.

« Nous reviendrons ultérieurement avec ce que nous pensons être le plan le plus juste et le meilleur », a déclaré Mme Toller.

« Il n’y a aucune intention d’essayer de reporter ou de différer les choses ; c’est simplement comme ça que cela doit être fait. »

Lors d’une période de disponibilité médiatique après la réunion, Mme Toller a déclaré qu’elle comprenait les préoccupations des contribuables d’Alleyn et Cawood, et que la MRC étudiait une solution qui bénéficierait à l’ensemble du Pontiac.

« Notre travail est de nous assurer que nous écoutons et que nous répondons, et quelle que soit notre décision, elle bénéficiera à toutes les municipalités et ne ciblera ni n’entravera aucune en particulier », a-t-elle affirmé.

Elle a précisé que la MRC évaluera s’il existe une meilleure façon d’évaluer le calcul des quote-parts municipales, et espère avoir une réponse pour la séance du conseil des maires d’octobre.

La présence du groupe de travail à la réunion de mercredi dernier n’était que le dernier développement de plusieurs mois d’efforts pour modifier le processus d’évaluation foncière aux niveaux de la MRC et de la province, ce qui incluait la diffusion d’une pétition en ligne demandant des changements à la province.

La pétition a recueilli plus de 4 000 signatures et a été présentée à l’Assemblée nationale par le député de Pontiac André Fortin la semaine dernière.

Ce mois-ci, Alleyn et Cawood ont reçu leur rôle triennal de première année, qui a offert une évaluation plus nuancée des propriétés basée sur le type de lot et a réduit l’augmentation générale de 370 % pour les résidents.

Mais les membres du groupe de travail insistent toujours pour que le processus d’évaluation soit modifié et que le facteur comparatif soit abandonné dans la détermination des quote-parts municipales, afin que les municipalités ne soient pas confrontées à ce que le groupe de travail a qualifié de factures de taxes et de quote-parts municipales déformées à l’avenir.

Innergex

Avec l’adoption d’une résolution lors de la réunion de mercredi, la MRC a annoncé son intention de signer une entente pour travailler avec Innergex, une entreprise québécoise d’énergie renouvelable, lorsqu’Hydro-Québec lancera son appel de propositions pour des projets d’énergie solaire plus tard cette année.

Lors de la réunion du mois dernier, la MRC a annoncé la signature d’un accord de confidentialité avec Innergex, suite à sa réponse à l’appel à soumissions de la MRC pour des projets d’énergie solaire en février. Depuis, la MRC est en discussion avec Innergex concernant les termes de l’accord.

La préfète de la MRC de Pontiac, Jane Toller, a déclaré qu’avant de signer un accord, la MRC voulait s’assurer d’avoir la liberté de travailler avec d’autres entreprises sur d’autres projets si elle le souhaitait.

« Innergex a demandé l’exclusivité uniquement pour les projets que nous avons identifiés pour eux », a déclaré Mme Toller, ajoutant que la MRC pourrait potentiellement travailler avec d’autres entreprises, même si aucun projet spécifique n’a encore été annoncé.

La MRC voulait également s’assurer que le projet serait bien accueilli par les résidents du Pontiac. Elle n’a pas encore mené de consultations publiques, mais prévoit de le faire à l’avenir.

Mme Toller a déclaré que l’accord n’est qu’un accord de principe pour travailler ensemble, et n’est lié à aucun projet en particulier.

« L’accord de collaboration est établi uniquement comme un cadre de collaboration entre les parties ; il ne crée pas d’obligations financières », a-t-elle affirmé.

La directrice générale de la MRC, Kim Lesage, a déclaré que la MRC de Pontiac est la première MRC au Québec à lancer un appel d’intérêt pour un projet d’énergie solaire, et qu’elle espère être bien positionnée lorsque Hydro-Québec lancera son appel de projets, espérons-le plus tard cette année.

Deux sites potentiels ont été identifiés pour l’emplacement éventuel d’un projet solaire : le parc industriel de Litchfield et une bande de terrain juste au sud de l’Ultramar à Bryson.

L’accord de partenariat officiel n’a pas encore été annoncé, mais Mme Toller a déclaré qu’ils l’auraient probablement prêt avant la réunion du conseil des maires d’octobre.

Les organisateurs de la course Terry Fox reconnus par la MRC

La MRC de Pontiac a remis des parchemins aux organisateurs de longue date de la Course Terry Fox de Shawville, Rick Valin et John Petty, en reconnaissance de leurs années de service à la communauté du Pontiac.

Les deux hommes ont organisé l’événement pendant plus de 40 ans avant de s’arrêter en 2022. Le duo a amassé plus de 500 000 $ au fil des ans pour soutenir la recherche sur le cancer.

La MRC a remis à chaque homme une « Pagaie de l’Accomplissement du Pontiac », une pagaie de canot gravée arborant le logo de la MRC de Pontiac qui, selon la préfète Jane Toller, est la « plus haute distinction que l’on puisse recevoir de la MRC ».

Ensuite, Mme Toller a passé le micro aux deux hommes et leur a donné la parole.

« Je voudrais remercier la MRC pour votre soutien au fil des ans », a déclaré M. Petty, qui a également remercié le public pour son soutien continu et ses dons.

M. Petty a affirmé qu’il aimait amasser des fonds pour une bonne cause, mais il appréciait également de voir toutes les personnes qui venaient soutenir l’événement.

« L’argent est important, mais voir les gens est aussi une chose importante. »

Ensuite, M. Valin a pris le micro, affirmant qu’ils avaient eu l’occasion au fil des ans de rencontrer plusieurs membres de la famille Fox, y compris la mère de Terry, Betty Fox, lorsqu’elle est venue visiter l’école secondaire Pontiac.

« Je suis si fier d’être membre de la communauté du Pontiac, mais surtout à l’école », a-t-il déclaré.

La course est revenue cette année après une interruption d’un an, grâce à de nouvelles organisatrices, Jennifer Mielke et Carolann Barton. Les deux étaient présentes pour annoncer les résultats de la course.

« Je suis heureuse d’annoncer qu’à cinq heures ce soir, nous avions recueilli 7 735 $ pour la recherche sur le cancer », a déclaré Mme Mielke.

La préfète Toller a remis des fleurs aux deux femmes pour leur rôle dans la relance de l’événement.

Financement FRR2 approuvé pour 11 projets

Également lors de la réunion mensuelle du conseil, les maires ont approuvé la distribution de 597 992,21 $ en financement provincial pour 11 projets communautaires à travers le Pontiac.

L’argent provient du volet 2 du Fonds régions et ruralité (FRR2) de la province, qui est distribué chaque année par la MRC à des projets qui favorisent le développement local et régional.

Cette année, la MRC a reçu 25 candidatures pour les 600 000 $ qu’elle avait à disposition dans l’enveloppe du FRR2. Les 11 candidats retenus ont été déterminés en août par un comité dont les membres ont été nommés par le conseil des maires.

Les projets bénéficiant du financement du FRR2 cette année sont :

  • La Zec Rapides des Joachimes a reçu 20 336,63 $ pour la phase deux du remplacement de son centre d’accueil sud
  • La troupe de théâtre Pontiac Community Players a reçu 5 908,72 $ pour la construction d’un système d’éclairage portable
  • Le parc des Chutes Coulonge a reçu 100 000 $ pour la phase un de son projet d’agrandissement du parc
  • La Société d’agriculture de Chapeau a reçu 57 600 $ pour la deuxième phase de construction du bâtiment du marché des fermiers
  • Le comité touristique de la Galeries Chapeau et de l’Île-aux-Allumettes a reçu 75 438,49 $ pour la première phase de réparations à la Galerie régionale de Chapeau
  • La Municipalité d’Alleyn et Cawood a reçu 29 371,34 $ pour revitaliser sa bibliothèque municipale
  • La Municipalité de Bristol a reçu 31 328,27 $ pour le projet de revitalisation de la jetée de Norway Bay
  • La Municipalité de Bryson a reçu 39 977,60 $ pour installer une structure d’ombrage à la plage de Bryson et au parc Havelock
  • La Municipalité de Fort-Coulonge a reçu 96 980,68 $ pour installer une toilette autonettoyante à l’arrêt du Village relais
  • La Municipalité de Shawville a reçu 87 321 $ pour la phase deux des améliorations apportées au parc Mill Dam

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