{"id":293439,"date":"2026-06-23T16:46:29","date_gmt":"2026-06-23T20:46:29","guid":{"rendered":"https:\/\/theequity.ca\/fillogreen-mise-a-lamende-de-125-000-pour-lelimination-inappropriee-de-dechets-en-2018\/"},"modified":"2026-06-23T16:46:29","modified_gmt":"2026-06-23T20:46:29","slug":"fillogreen-mise-a-lamende-de-125-000-pour-lelimination-inappropriee-de-dechets-en-2018","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theequity.ca\/fr\/fillogreen-mise-a-lamende-de-125-000-pour-lelimination-inappropriee-de-dechets-en-2018\/","title":{"rendered":"FilloGreen mise \u00e0 l’amende de 125 000 $ pour l’\u00e9limination inappropri\u00e9e de d\u00e9chets en 2018"},"content":{"rendered":"

Le centre de tri FilloGreen, situ\u00e9 \u00e0 Litchfield, a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 l’amende de 125 000 $ par le minist\u00e8re de l’Environnement du Qu\u00e9bec pour avoir enfreint la Loi sur la qualit\u00e9 de l’environnement en 2018.<\/p>\n

Le centre de tri et le site de transfert, situ\u00e9s dans le Parc industriel du Pontiac, collectent, re\u00e7oivent et traitent les mat\u00e9riaux secs de construction, de r\u00e9novation et de d\u00e9molition (CRD).<\/p>\n

En juillet 2024, il a \u00e9galement sign\u00e9 un contrat avec la MRC de Pontiac pour la collecte et le transport des d\u00e9chets m\u00e9nagers de la r\u00e9gion vers le site d’enfouissement de Lachute.<\/p>\n

Selon un communiqu\u00e9 de presse du minist\u00e8re de l’Environnement publi\u00e9 le 4 juin, une d\u00e9cision du 14 avril a jug\u00e9 l’entreprise coupable de l’\u00e9limination inappropri\u00e9e de mati\u00e8res r\u00e9siduelles sur son site de Litchfield en 2018, ce qui a entra\u00een\u00e9 une amende de 100 000 $ et des frais de 25 000 $ devant \u00eatre vers\u00e9s aux fonds d’aide aux victimes d’actes criminels et d’acc\u00e8s \u00e0 la justice de la province.<\/p>\n

Louis Potvin, porte-parole du minist\u00e8re de l’Environnement, a d\u00e9clar\u00e9 qu’une enqu\u00eate avait r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que des morceaux de bois, de plastique, de carton et des mati\u00e8res compostables m\u00e9lang\u00e9es \u00e0 du plastique et du carton avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9vers\u00e9s sur le site \u00e0 un endroit autre que celui o\u00f9 leur entreposage, leur traitement ou leur \u00e9limination \u00e9tait autoris\u00e9 par le minist\u00e8re. Ceci est en contravention avec l’article 66 de la loi.<\/p>\n

\u00ab Ils n’avaient pas l’autorisation minist\u00e9rielle pour \u00e9liminer des mati\u00e8res r\u00e9siduelles [sur leur site] \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Potvin \u00e0 THE EQUITY. <\/p>\n

\u00ab Vous avez besoin d’une autorisation du minist\u00e8re pour avoir ce genre de site. Vous ne pouvez pas d\u00e9verser des mati\u00e8res r\u00e9siduelles n’importe o\u00f9 au Qu\u00e9bec. \u00bb<\/p>\n

Mais Laurent Kiefer, technicien en environnement chez FilloGreen, affirme qu’il y a plus \u00e0 l’histoire. Il a d\u00e9clar\u00e9 qu’en 2014, l’entreprise avait demand\u00e9 un certificat d’autorisation (CA) pour exploiter un site d’enfouissement de mat\u00e9riaux de construction secs, car \u00e0 l’\u00e9poque, le seul certificat qu’elle poss\u00e9dait \u00e9tait pour le tri de ces mat\u00e9riaux.<\/p>\n

Il a dit que le minist\u00e8re de l’Environnement de la province avait indiqu\u00e9 qu’il accorderait le certificat mais que le processus prenait beaucoup de temps.<\/p>\n

\u00ab Nous attendions donc cela, et apr\u00e8s trois ans, nous avons d\u00e9cid\u00e9 de stocker du mat\u00e9riel sur le site, l’ancien site d’enfouissement de Smurfit Stone \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Kiefer, expliquant qu’ils ne l’avaient fait que parce qu’on leur avait fait croire que l’octroi de leur permis d’enfouissement \u00e9tait imminent.<\/p>

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\"Queen<\/a><\/div><\/div>\n

Lorsque, en 2019, le minist\u00e8re de l’Environnement a \u00e9mis un ordre pour que l’entreprise cesse les pratiques d’\u00e9limination interdites sur son site, ceci apr\u00e8s que l’entreprise ait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 l’amende de 40 000 $ pour quatre infractions pr\u00e9c\u00e9dentes, FilloGreen, frustr\u00e9 de ne pas encore avoir re\u00e7u son permis d’enfouissement pour les d\u00e9chets de construction, a port\u00e9 l’ordre devant les tribunaux.
Kiefer a d\u00e9clar\u00e9 qu’en cour, FilloGreen avait r\u00e9ussi \u00e0 conclure une entente avec le minist\u00e8re selon laquelle elle acceptait de suivre l’ordre du minist\u00e8re en \u00e9change de l’obtention de son permis d’enfouissement tant demand\u00e9 et d’une ardoise vierge.<\/p>\n

\u00ab Mais ils n’ont jamais mentionn\u00e9 que nous allions recevoir une amende deux ans apr\u00e8s pour quelque chose d’avant cette entente \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Kiefer, expliquant que l’amende, qui n’a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e qu’en mai 2023, \u00e9tait pour une infraction faisant l’objet d’une enqu\u00eate en 2018.<\/p>\n

Potvin a dit qu’il existe diff\u00e9rents niveaux d’infractions. Les premi\u00e8res infractions entra\u00eenent g\u00e9n\u00e9ralement un avis de non-conformit\u00e9 et une demande \u00e0 l’entreprise de rectifier la situation.<\/p>\n

En 2019, THE EQUITY a rapport\u00e9 que depuis 2013, le centre de tri a re\u00e7u 10 avis de non-conformit\u00e9 du minist\u00e8re.<\/p>\n

\u00ab Si la situation n’est pas corrig\u00e9e, une sanction administrative peut \u00eatre impos\u00e9e \u00e0 l’entreprise \u00bb, a expliqu\u00e9 Potvin.<\/p>\n

Il a dit que dans certains cas, comme celui-ci, les infractions sont transf\u00e9r\u00e9es au Directeur des poursuites p\u00e9nales et criminelles de la province. Le dossier d’infraction de FilloGreen a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 ce d\u00e9partement en 2021, la m\u00eame ann\u00e9e o\u00f9 il a conclu son entente avec le minist\u00e8re de l’Environnement.<\/p>\n

\u00ab Nous respections toutes les lois et tout, et puis trois ans apr\u00e8s, nous recevons l’amende \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Roch Gauvreau, copropri\u00e9taire de FilloGreen, rappelant la surprise qu’il a ressentie en recevant l’amende en 2023.<\/p>\n

Il a dit que bien qu’il contestait la validit\u00e9 de l’amende, car il estimait qu’elle sapait son entente avec le minist\u00e8re de l’Environnement, l’entreprise a d\u00e9cid\u00e9 de plaider coupable \u00e0 cette derni\u00e8re amende afin de maintenir de bonnes relations avec le minist\u00e8re de l’Environnement.<\/p>

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\u00ab Si nous ne suivions pas ce qu’ils disaient, ils ne nous donneraient rien \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Gauvreau, pointant les quatre CA que FilloGreen a obtenus depuis 2021 comme preuve qu’elle respecte les r\u00e9glementations environnementales, y compris un permis pour le stockage de sols contamin\u00e9s, pour op\u00e9rer comme station de transfert pour les d\u00e9chets m\u00e9nagers, et pour revendre les mat\u00e9riaux CRD.<\/p>\n

\u00ab C’est en retard, \u00e7a fait un moment et ce n’est pas repr\u00e9sentatif de ce que nous faisons actuellement. \u00bb<\/p>\n

Concernant les intentions que son p\u00e8re Roma Gauvreau a pr\u00e9c\u00e9demment exprim\u00e9es dans des lettres publi\u00e9es dans les m\u00e9dias locaux indiquant un d\u00e9sir d’ouvrir un site d’enfouissement pour les d\u00e9chets m\u00e9nagers sur le site de Litchfield, Gauvreau a d\u00e9clar\u00e9 que l’entreprise ne faisait pas pression pour cela pour le moment.<\/p>\n

\u00ab C’est le point de vue de mon p\u00e8re. C’est diff\u00e9rent de moi. Nous sommes ouverts \u00e0 tout, mais nous ne faisons pas pression pour cela. Pour l’instant, ce n’est pas la priorit\u00e9. \u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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