{"id":293265,"date":"2026-06-21T21:05:25","date_gmt":"2026-06-22T01:05:25","guid":{"rendered":"https:\/\/theequity.ca\/le-quebec-adopte-une-nouvelle-reglementation-sur-les-zones-inondables\/"},"modified":"2026-06-21T21:05:25","modified_gmt":"2026-06-22T01:05:25","slug":"le-quebec-adopte-une-nouvelle-reglementation-sur-les-zones-inondables","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theequity.ca\/fr\/le-quebec-adopte-une-nouvelle-reglementation-sur-les-zones-inondables\/","title":{"rendered":"Le Qu\u00e9bec adopte une nouvelle r\u00e9glementation sur les zones inondables"},"content":{"rendered":"<p>Le minist\u00e8re de l\u2019Environnement du Qu\u00e9bec a adopt\u00e9 un nouveau cadre qui sera utilis\u00e9 pour d\u00e9finir les zones inondables dans toute la province et r\u00e9glementer ce qui est permis dans chaque zone.<\/p>\n<p>En vertu des r\u00e8glements pr\u00e9c\u00e9dents du Qu\u00e9bec, les r\u00e9sidents pouvaient se retrouver dans des zones inondables o\u00f9 le risque \u00e9tait d\u00e9fini comme une probabilit\u00e9 de crue d\u2019une fois tous les 20 ans ou d\u2019une fois tous les 100 ans, un encadrement de la probabilit\u00e9 d\u2019inondation qui \u00e9tait souvent mal compris.<\/p>\n<p>Les nouveaux r\u00e8glements de la province, adopt\u00e9s la semaine derni\u00e8re, cr\u00e9ent cinq nouvelles zones inondables, chacune d\u00e9finie par des facteurs tels que la fr\u00e9quence et la profondeur des crues, et chacune avec son propre ensemble de r\u00e8gles quant au type de construction ou de r\u00e9novation permis dans ladite zone.<\/p>\n<p>Les cartes indiquant pr\u00e9cis\u00e9ment o\u00f9 se trouveront ces zones inondables ne seront toutefois pas accessibles au public avant mars 2026, date \u00e0 laquelle les nouveaux r\u00e8glements entreront en vigueur.<\/p>\n<p>Lors d\u2019une conf\u00e9rence de presse le 12 juin, le ministre de l\u2019Environnement Benoit Charette a soulign\u00e9 que son gouvernement ne cr\u00e9ait pas de nouvelles zones inondables, mais identifiait et r\u00e9glementait avec pr\u00e9cision les activit\u00e9s dans des zones inondables qui existent d\u00e9j\u00e0.<\/p>\n<p>\u00ab Nous voulons nous assurer que les gens ont les bonnes informations sur l\u2019endroit o\u00f9 ils vivent. Aujourd\u2019hui, ce n\u2019est pas le cas parce que beaucoup de ces cartes ne sont pas \u00e0 jour \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 M. Charette.<\/p>\n<p>\u00ab Sans ces changements, vous \u00eates ou non dans une zone inondable. Le risque n\u2019est pas pris en compte. Maintenant, tout le monde saura exactement \u00e0 quel type de risque il fait face \u00e0 sa r\u00e9sidence. C\u2019est donc un changement de mentalit\u00e9 majeur, mais c\u2019est pour la protection des personnes et de leurs biens. \u00bb<\/p>\n<p>M. Charette a d\u00e9clar\u00e9 que, m\u00eame s\u2019il n\u2019aura pas de chiffre confirm\u00e9 avant la publication des cartes finales, il estime qu\u2019environ 30 % de foyers suppl\u00e9mentaires se trouveront en zone inondable selon les nouvelles cartes, ce qui portera le nombre de r\u00e9sidences qu\u00e9b\u00e9coises en zone inondable de 25 000 \u00e0 environ 35 000.<\/p>\n<p>Cette estimation est nettement inf\u00e9rieure aux pr\u00e9visions de l\u2019an dernier du minist\u00e8re, qui \u00e9valuait \u00e0 quelque 77 000 le nombre de foyers qui se trouveraient en zone inondable selon les nouvelles cartes. <\/p>\n<p>Jeudi, M. Charette a tent\u00e9 d\u2019apaiser l\u2019anxi\u00e9t\u00e9 anticip\u00e9e des propri\u00e9taires de toute la province qui s\u2019inqui\u00e8tent des implications de se retrouver soudainement dans une zone inondable, alors qu\u2019ils n\u2019y \u00e9taient pas auparavant.<\/p><div class=\"theeq-paragraph-10 theeq-entity-placement\" style=\"text-align: center;\" id=\"theeq-567531177\"><div class=\"theeq-adlabel\">Advertisement<br><\/div><div id=\"theeq-4173625485\"><a data-no-instant=\"1\" href=\"https:\/\/lotodamedecoeur.ca?utm_source=website&#038;utm_medium=web_banner&#038;utm_campaign=3rd_edition&#038;utm_id=the_Equity_Journal&#038;utm_content=starting_march2026\" rel=\"noopener\" class=\"a2t-link\" target=\"_blank\" aria-label=\"Queen of Hearts Lottery\"><img src=\"https:\/\/theequity.ca\/wp-content\/uploads\/queen-of-hearts-banner.jpg\" alt=\"Queen of Hearts Lottery\"  srcset=\"https:\/\/theequity.ca\/wp-content\/uploads\/queen-of-hearts-banner.jpg 600w, https:\/\/theequity.ca\/wp-content\/uploads\/queen-of-hearts-banner-300x100.jpg 300w, https:\/\/theequity.ca\/wp-content\/uploads\/queen-of-hearts-banner-150x50.jpg 150w\" sizes=\"(max-width: 600px) 100vw, 600px\" width=\"600\" height=\"200\"   \/><\/a><\/div><\/div>\n<p>\u00ab Ceux qui ne sont pas aujourd\u2019hui en zone inondable, et ceux qui le deviendront, c\u2019est parce que le risque est tr\u00e8s, tr\u00e8s faible \u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<br \/>Le d\u00e9put\u00e9 de Pontiac, Andr\u00e9 Fortin, a dit ne pas pouvoir imaginer en quoi cela pourrait \u00eatre rassurant pour les r\u00e9sidents anxieux quant \u00e0 l\u2019avenir de leurs maisons.<\/p>\n<p>\u00ab M\u00eame les cartes des inondations de faible niveau auront des implications sur ce que les gens peuvent et ne peuvent pas faire, et auront probablement un impact sur la valeur de leur maison. On ne peut donc pas prendre cela \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re \u00bb, a-t-il dit \u00e0 THE EQUITY, soulignant que sa plus grande pr\u00e9occupation concernant l\u2019adoption de ces nouveaux r\u00e8glements sur les zones inondables est que le minist\u00e8re n\u2019a pas encore publi\u00e9 de cartes.<\/p>\n<p>\u00ab Nous sommes toujours dans une situation o\u00f9 nous d\u00e9battons des r\u00e8glements alors que les personnes qui pourraient \u00eatre touch\u00e9es par cela ne savent pas si elles sont dans des zones inondables ou non. Il est difficile pour les gens de comprendre les implications des r\u00e8glements sans une cartographie claire des zones inondables [ . . . ] Tout le monde navigue \u00e0 l\u2019aveuglette \u00e0 ce stade \u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9. \u00ab L\u2019autre point qui est un oubli \u00e9vident pour nous est qu\u2019il y a un refus de la part du minist\u00e8re de permettre aux r\u00e9sidents de contester la cartographie. \u00bb<\/p>\n<p><strong><em>Cinq nouvelles zones de risque d\u2019inondation<\/em><\/strong><\/p>\n<p>Les nouvelles cat\u00e9gories de zones inondables sont d\u00e9termin\u00e9es par le risque ainsi que par la profondeur des inondations.<\/p>\n<p>Les zones \u00e0 tr\u00e8s haut risque d\u2019inondation connaissent des inondations fr\u00e9quentes de 30 cm ou plus. La province d\u00e9finit \u00ab fr\u00e9quent \u00bb comme une probabilit\u00e9 de 70 % d\u2019inondation au moins une fois en 25 ans.<\/p>\n<p>Les zones \u00e0 haut risque connaissent des inondations fr\u00e9quentes de moins de 30 cm, ou des inondations plut\u00f4t fr\u00e9quentes de plus de 30 cm. Les zones \u00e0 risque moyen connaissent des inondations plut\u00f4t fr\u00e9quentes de moins de 30 cm, ou des inondations peu fr\u00e9quentes de plus de 60 cm, et les zones \u00e0 faible risque connaissent des inondations peu fr\u00e9quentes de moins de 60 cm. La province d\u00e9finit \u00ab peu fr\u00e9quent \u00bb comme une zone qui a entre 7 et 20 % de chances d\u2019\u00eatre inond\u00e9e en 25 ans.<\/p>\n<p>La cinqui\u00e8me zone cr\u00e9\u00e9e \u00e0 la suite de consultations avec les municipalit\u00e9s au cours de la derni\u00e8re ann\u00e9e est destin\u00e9e aux zones prot\u00e9g\u00e9es par des infrastructures de pr\u00e9vention des inondations telles qu\u2019une digue ou un mur de sout\u00e8nement.<\/p><div class=\"theeq-paragraph-15 theeq-entity-placement\" style=\"text-align: center;\" id=\"theeq-2265351050\"><div class=\"theeq-adlabel\">Advertisement<br><\/div><div id=\"theeq-3328298015\"><a data-no-instant=\"1\" href=\"https:\/\/materiauxjls.ca\/en\/?utm_source=the-equity-newsletter&#038;utm_medium=email&#038;utm_campaign=foundation-specialists&#038;utm_content=foundation-specialist\" rel=\"noopener\" class=\"a2t-link\" aria-label=\"jls-june16\"><img src=\"https:\/\/theequity.ca\/wp-content\/uploads\/jls-june16.jpg\" alt=\"\"  srcset=\"https:\/\/theequity.ca\/wp-content\/uploads\/jls-june16.jpg 600w, https:\/\/theequity.ca\/wp-content\/uploads\/jls-june16-300x100.jpg 300w, https:\/\/theequity.ca\/wp-content\/uploads\/jls-june16-150x50.jpg 150w\" sizes=\"(max-width: 600px) 100vw, 600px\" width=\"600\" height=\"200\"   \/><\/a><\/div><\/div>\n<p>Selon la cat\u00e9gorie dans laquelle se trouve une propri\u00e9t\u00e9, diff\u00e9rentes r\u00e9glementations s\u2019appliqueront. Les propri\u00e9taires de toutes les cat\u00e9gories peuvent remplacer un toit, changer des fen\u00eatres et effectuer des r\u00e9novations int\u00e9rieures.<\/p>\n<p>Ceux qui se retrouvent dans la cat\u00e9gorie \u00e0 tr\u00e8s haut risque ne seraient pas autoris\u00e9s \u00e0 construire une nouvelle maison ou \u00e0 reconstruire une maison d\u00e9truite, si les dommages co\u00fbtent plus de 50 % de ce qu\u2019il en co\u00fbterait pour remplacer le b\u00e2timent. De plus, de nouvelles structures ne peuvent \u00eatre construites dans les zones \u00e0 tr\u00e8s haut risque. Des r\u00e9novations pour rendre la maison plus r\u00e9sistante aux inondations seraient toutefois possibles.<\/p>\n<p>Les propri\u00e9taires qui se trouvent dans la cat\u00e9gorie \u00e0 haut risque pourront \u00e9riger de nouveaux b\u00e2timents et reconstruire apr\u00e8s une inondation, avec certaines restrictions.<\/p>\n<p>Les r\u00e9sidents qui se trouvent dans une cat\u00e9gorie \u00e0 faible risque auront peu de restrictions. Ils pourront agrandir leurs b\u00e2timents, effectuer des r\u00e9novations importantes et reconstruire apr\u00e8s une inondation sans restrictions.<\/p>\n<p>Toutes ces r\u00e9glementations entreront en vigueur en mars 2026, date \u00e0 laquelle les nouvelles cartes des zones inondables seront \u00e9galement partag\u00e9es.<\/p>\n<p>D\u2019ici l\u00e0, les cartes de transition actuelles de la province, \u00e9tablies apr\u00e8s les inondations de 2017 et 2019, resteront en vigueur.<\/p>\n<p>Pour aider les municipalit\u00e9s \u00e0 d\u00e9ployer ces r\u00e9glementations, le minist\u00e8re de l\u2019Environnement a form\u00e9 un comit\u00e9 qui recevra des commentaires sur les r\u00e9glementations et r\u00e9pondra aux questions sur les implications des cartes qui n\u2019ont pas encore de r\u00e9ponses.<\/p>\n<p>Pour M. Fortin, c\u2019est l\u2019une des rares lueurs d\u2019espoir dans les nouveaux r\u00e8glements.<\/p>\n<p>\u00ab C\u2019est une \u00e9tape positive \u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9. \u00ab Cela signifie que nous ne sommes pas fig\u00e9s \u00e0 jamais et qu\u2019il y a une opportunit\u00e9 d\u2019am\u00e9lioration continue des r\u00e8glements. \u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le minist\u00e8re de l\u2019Environnement du Qu\u00e9bec a adopt\u00e9 un nouveau cadre qui sera utilis\u00e9 pour d\u00e9finir les zones inondables dans toute la province et r\u00e9glementer ce qui est permis dans chaque zone. 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