{"id":292954,"date":"2026-06-21T08:18:11","date_gmt":"2026-06-21T12:18:11","guid":{"rendered":"https:\/\/theequity.ca\/kitigan-zibi-revendique-le-titre-ancestral-pour-des-terres-de-loutaouais\/"},"modified":"2026-06-21T08:18:11","modified_gmt":"2026-06-21T12:18:11","slug":"kitigan-zibi-revendique-le-titre-ancestral-pour-des-terres-de-loutaouais","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theequity.ca\/fr\/kitigan-zibi-revendique-le-titre-ancestral-pour-des-terres-de-loutaouais\/","title":{"rendered":"Kitigan Zibi revendique le titre ancestral pour des terres de l’Outaouais"},"content":{"rendered":"

La Premi\u00e8re Nation anishinabeg de Kitigan Zibi a d\u00e9pos\u00e9 une nouvelle revendication territoriale, revendiquant le titre ancestral pour de vastes portions de son territoire ancestral non c\u00e9d\u00e9 dans l’Outaouais. <\/p>\n

La Premi\u00e8re Nation, situ\u00e9e pr\u00e8s de Maniwaki, a d\u00e9pos\u00e9 une premi\u00e8re revendication devant la Cour sup\u00e9rieure de l’Ontario en 2016, dans laquelle elle revendiquait le titre ancestral pour plusieurs parcelles de terrain au centre-ville d’Ottawa, incluant la Colline du Parlement et les Plaines LeBreton. <\/p>\n

Alors que cette revendication territoriale progresse vers une date de proc\u00e8s, cette derni\u00e8re revendication, d\u00e9pos\u00e9e devant la Cour sup\u00e9rieure du Qu\u00e9bec \u00e0 la fin d’octobre, demande \u00e0 la cour de d\u00e9clarer que la Premi\u00e8re Nation d\u00e9tient le titre ancestral pour huit parcelles de terrain sp\u00e9cifiques du c\u00f4t\u00e9 qu\u00e9b\u00e9cois de la rivi\u00e8re des Outaouais. <\/p>\n

Parmi les terres en question figurent le Parc de la Gatineau, le r\u00e9servoir Baskatong, la ZEC Pontiac, ainsi que l’\u00eele aux Allumettes et plusieurs des petites \u00eeles \u00e0 son extr\u00e9mit\u00e9 est. &nbsp<\/p>\n

Le titre ancestral est d\u00e9fini par le syst\u00e8me juridique canadien comme le droit de propri\u00e9t\u00e9 collectif unique d\u00e9tenu par une nation autochtone lui donnant droit \u00e0 l’utilisation et \u00e0 la juridiction sur ses territoires ancestraux. Il est prot\u00e9g\u00e9 par l’article 35 de la Loi constitutionnelle du Canada<\/em>. <\/p>\n

La plupart des terres incluses dans cette revendication sont g\u00e9r\u00e9es par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, la Province de Qu\u00e9bec, la Commission de la capitale nationale ou Hydro-Qu\u00e9bec. Les quatre parties sont d\u00e9fenderesses dans cette revendication. <\/p>\n

Lorsque les terres en question incluent des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es, le chef de Kitigan Zibi, Jean-Guy Whiteduck, assure que la Premi\u00e8re Nation ne cherche pas \u00e0 d\u00e9loger quiconque des terres qu’il poss\u00e8de. &nbsp<\/p>\n

\u00ab\u00a0Nous ne cherchons pas \u00e0 d\u00e9placer qui que ce soit. Nous disons que c’est une question gouvernementale qu’ils doivent r\u00e9soudre, sans que ces personnes perdent leur pleine propri\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9. &nbsp<\/p>\n

\u00ab\u00a0Nous devrions avoir notre mot \u00e0 dire dans la gestion, nous devrions b\u00e9n\u00e9ficier d’avantages \u00e9conomiques d\u00e9coulant des ressources, et pour tout ce \u00e0 quoi nous devons donner notre accord, il devrait s’agir d’un consentement libre et \u00e9clair\u00e9. Nous ne sommes pas contre le d\u00e9veloppement, \u00e0 condition qu’il ne cr\u00e9e pas de pollution ou n’endommage pas l’eau.\u00a0\u00bb<\/p>\n

En plus de faire confirmer son titre ancestral sur les terres en question par le tribunal, la Premi\u00e8re Nation r\u00e9clame \u00e9galement 5\u00a0milliards de dollars en dommages et int\u00e9r\u00eats pour les violations de ses droits prot\u00e9g\u00e9s par l’article 35 de la Constitution qui, selon elle, ont \u00e9t\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9es par la Couronne, le Qu\u00e9bec et Hydro-Qu\u00e9bec. <\/p>

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\"Queen<\/a><\/div><\/div>\n

Preuve historique du titre<\/strong><\/p>\n

Dans sa revendication, la Premi\u00e8re Nation s’appuie sur deux accords historiques \u2013 le Trait\u00e9 de Swegatchy de 1760 et la Proclamation royale de 1763 \u2013 comme preuve de son titre ancestral, de sa propri\u00e9t\u00e9 l\u00e9gale et de son droit de gestion de ces terres qu’elle n’a jamais c\u00e9d\u00e9es. <\/p>\n

\u00ab\u00a0Nous nous appuyons sur ces deux documents parce qu’ils constituent les promesses historiques fondamentales que la Couronne britannique de l’\u00e9poque a faites non seulement \u00e0 Kitigan Zibi, mais aussi \u00e0 d’autres\u00a0\u00bb, a expliqu\u00e9 Eamon Murphy, l’un des avocats repr\u00e9sentant la Premi\u00e8re Nation. <\/p>\n

\u00ab\u00a0Le Trait\u00e9 de Swegatchy visait beaucoup les Algonquins, car on cherchait \u00e0 \u00e9tablir une alliance avec eux. Des promesses ont donc \u00e9t\u00e9 faites en vertu de ce trait\u00e9 de ne pas d\u00e9poss\u00e9der les Algonquins de leurs terres s’ils s’alliaient aux Britanniques. La Proclamation avait une port\u00e9e plus large. Elle a donc renforc\u00e9 une partie de ce qui figurait dans le Trait\u00e9 de Swegatchy, mais s’appliquait \u00e0 une plus grande r\u00e9gion du Canada.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Murphy a d\u00e9clar\u00e9 que malgr\u00e9 ces promesses, les terres de Kitigan Zibi ont quand m\u00eame \u00e9t\u00e9 prises et vendues \u00e0 diverses fins, y compris l’extraction de ressources et l’hydro\u00e9lectricit\u00e9. <\/p>\n

La Premi\u00e8re Nation doit maintenant prouver deux choses, telles que d\u00e9finies par la Cour supr\u00eame, pour pouvoir revendiquer un titre. La premi\u00e8re est qu’elle utilisait r\u00e9guli\u00e8rement les terres en question \u2013 comme des zones de p\u00eache et de chasse, des villages et des sentiers \u2013 au moment de la souverainet\u00e9, qui, dans ce cas, est 1763. <\/p>\n

\u00ab\u00a0Comme vous pouvez l’imaginer, remonter \u00e0 1763 est en fait un test assez difficile \u00e0 r\u00e9ussir. Il faut beaucoup de preuves et de recherches pour pouvoir le d\u00e9montrer\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Murphy. <\/p>\n

La deuxi\u00e8me preuve n\u00e9cessaire est que la Premi\u00e8re Nation exer\u00e7ait une occupation et un contr\u00f4le exclusifs sur la terre. <\/p>

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\"\"<\/a><\/div><\/div>\n

Le chef Whiteduck a d\u00e9clar\u00e9 que cette revendication se concentre sur des parcelles de terre dont la Premi\u00e8re Nation peut prouver qu’elles \u00e9taient occup\u00e9es par ses familles. <\/p>\n

\u00ab\u00a0Nous avons des preuves historiques que les Algonquins ont occup\u00e9 ces r\u00e9gions pendant longtemps. Les \u00eeles \u00e9taient m\u00eame lou\u00e9es. Jusqu’au milieu des ann\u00e9es 1800, un loyer \u00e9tait vers\u00e9 aux Algonquins pour les \u00eeles. Nous en avons la preuve\u00a0\u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9. <\/p>\n

Dans un courriel, Hydro-Qu\u00e9bec a d\u00e9clar\u00e9 ne pas \u00eatre en mesure de commenter cette affaire, car elle est actuellement devant les tribunaux.<\/p>\n

Alors que THE EQUITY n’avait pas re\u00e7u de commentaires des trois autres d\u00e9fendeurs avant la date limite de publication, Murphy a d\u00e9clar\u00e9 qu’ils avaient tous d\u00e9pos\u00e9 leurs premi\u00e8res comparutions, indiquant qu’ils contesteraient l’affaire. <\/p>\n

\u00ab\u00a0Ensuite, nous devrons attendre leurs d\u00e9fenses, c’est donc vraiment la prochaine \u00e9tape. [ . . . ] Nous avons h\u00e2te de voir ce que tous les d\u00e9fendeurs auront \u00e0 dire, car Kitigan Zibi a un tr\u00e8s bon dossier\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Murphy.<\/p>\n

Cr\u00e9ation de pr\u00e9c\u00e9dent pour le Qu\u00e9bec<\/strong> <\/p>\n

Murphy a d\u00e9clar\u00e9 qu’il n’y avait aucun pr\u00e9c\u00e9dent provenant des tribunaux qu\u00e9b\u00e9cois offrant des indices sur la mani\u00e8re dont la revendication de Kitigan Zibi pourrait \u00eatre re\u00e7ue. <\/p>\n

\u00ab\u00a0Les pr\u00e9c\u00e9dents que nous avons jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent concernant le titre ancestral proviennent de la Colombie-Britannique, dont une grande partie n’a jamais \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9e par des trait\u00e9s.\u00a0\u00bb<\/p>\n

La Premi\u00e8re Nation cite une d\u00e9cision rendue en ao\u00fbt par la Cour supr\u00eame de la Colombie-Britannique dans laquelle un juge a reconnu le titre ancestral de la Nation Quw\u2019utsun (Cowichan) sur une parcelle de terre le long de la rivi\u00e8re Fraser qui \u00e9tait le site d’un village ancestral, y compris plus de 300\u00a0hectares de terres dans la ville de Richmond, dont une grande partie est maintenant une propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e. <\/p>\n

Le gouvernement provincial et le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, ainsi que plusieurs autres Premi\u00e8res Nations revendiquant le titre sur ces terres, pr\u00e9voient d’interjeter appel de cette d\u00e9cision, mais elle a n\u00e9anmoins soulev\u00e9 d’importantes questions concernant les droits des propri\u00e9taires en pleine propri\u00e9t\u00e9 en Colombie-Britannique et partout au pays. <\/p>\n

Murphy a soulign\u00e9 que Kitigan Zibi ne cherchait pas \u00e0 d\u00e9poss\u00e9der les propri\u00e9taires fonciers priv\u00e9s. <\/p>\n

\u00ab\u00a0Ce que Kitigan Zibi cherche \u00e0 faire, c’est de rem\u00e9dier au fait que ces terres ont \u00e9t\u00e9 prises, sans qu’aucune compensation ne leur soit fournie. Il s’agit donc r\u00e9ellement pour la cour d’ordonner \u00e0 la Couronne de r\u00e9parer cette injustice historique.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Il a d\u00e9clar\u00e9 que le cas de la C.-B. n’\u00e9tait pas contraignant pour les tribunaux qu\u00e9b\u00e9cois, car il ne provient pas de la Cour supr\u00eame du Canada, mais qu’il serait convaincant. <\/p>\n

\u00ab\u00a0Nous nous appuierons sur certaines des conclusions de la cour, car elles sont li\u00e9es \u00e0 la fa\u00e7on dont les peuples autochtones utilisent et occupent la terre.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Murphy a d\u00e9clar\u00e9 que le contexte juridique au Qu\u00e9bec \u00e9tait diff\u00e9rent de celui de la C.-B., en ce sens que des parties de la province auraient \u00e9t\u00e9 vis\u00e9es par des trait\u00e9s, mais que \u00ab\u00a0les terres vis\u00e9es par le titre ont simplement \u00e9t\u00e9 retir\u00e9es aux Premi\u00e8res Nations.\u00a0\u00bb <\/p>\n

\u00ab\u00a0Cela va donc cr\u00e9er un pr\u00e9c\u00e9dent\u00a0\u00bb, a-t-il affirm\u00e9. \u00ab\u00a0Nous devrons un peu d\u00e9fricher le terrain sur ce dossier.\u00a0\u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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