{"id":292848,"date":"2026-06-20T21:35:37","date_gmt":"2026-06-21T01:35:37","guid":{"rendered":"https:\/\/theequity.ca\/le-coroner-recommande-a-la-sq-de-reviser-sa-politique-sur-les-detenus\/"},"modified":"2026-06-20T21:35:37","modified_gmt":"2026-06-21T01:35:37","slug":"le-coroner-recommande-a-la-sq-de-reviser-sa-politique-sur-les-detenus","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theequity.ca\/fr\/le-coroner-recommande-a-la-sq-de-reviser-sa-politique-sur-les-detenus\/","title":{"rendered":"Le coroner recommande \u00e0 la SQ de r\u00e9viser sa politique sur les d\u00e9tenus"},"content":{"rendered":"

Un coroner qu\u00e9b\u00e9cois  recommande<\/a> \u00e0 la S\u00fbret\u00e9 du Qu\u00e9bec de revoir sa politique concernant la surveillance des personnes sous sa garde \u00e0 la suite d’un incident o\u00f9 une femme s’est effondr\u00e9e dans une salle d’interrogatoire au poste de police de Campbell’s Bay en 2024 et est d\u00e9c\u00e9d\u00e9e plus tard \u00e0 l’h\u00f4pital. <\/p>\n

Les recommandations ont d’abord \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9es par Le Droit.<\/em><\/p>\n

Dans son rapport du 9 janvier, la coroner Francine Danais expose les d\u00e9tails de l’affaire. Une femme de Clarendon a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e par la police et conduite au poste de police de Campbell’s Bay le 1er<\/sup> mars 2024. Son nom est caviard\u00e9 dans le rapport. Elle a subi une urgence m\u00e9dicale alors qu’elle se trouvait dans la salle d’interrogatoire du poste, et s’est effondr\u00e9e en convulsions. Une ambulance a \u00e9t\u00e9 appel\u00e9e et elle a \u00e9t\u00e9 initialement transport\u00e9e \u00e0 l’h\u00f4pital de Pontiac, puis transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Hull le lendemain. La femme y est d\u00e9c\u00e9d\u00e9e le 4 mars 2024. Une autopsie a \u00e9t\u00e9 pratiqu\u00e9e le 11 mars \u00e0 Montr\u00e9al.<\/p>\n

Analyse<\/strong><\/p>\n

Le rapport de Mme<\/sup> Danais indique que la femme souffrait de plusieurs affections \u2014 maladie pulmonaire obstructive chronique, an\u00e9mie chronique, d\u00e9pression et trouble li\u00e9 \u00e0 l’usage de substances (alcool et coca\u00efne) \u2014 et des m\u00e9dicaments lui avaient \u00e9t\u00e9 prescrits pour les traiter. Il est not\u00e9 que, d’apr\u00e8s la derni\u00e8re fois que les ordonnances avaient \u00e9t\u00e9 remplies et les quantit\u00e9s restantes, elle aurait pu \u00eatre en \u00ab non-observance \u00bb de son horaire de traitement. <\/p>\n

Selon la chronologie fournie, \u00e9tablie \u00e0 partir des images de surveillance ainsi que des t\u00e9moignages de t\u00e9moins, elle a \u00e9t\u00e9 conduite \u00e0 la salle d’interrogatoire vers 9 h et vers 9 h 30, elle a demand\u00e9 ses m\u00e9dicaments, que la police a dit \u00eatre en train de r\u00e9cup\u00e9rer. Son \u00e9tat a sembl\u00e9 se d\u00e9t\u00e9riorer alors qu’elle \u00e9tait laiss\u00e9e seule dans la pi\u00e8ce, et elle a perdu l’\u00e9quilibre, tout en continuant \u00e0 frapper \u00e0 la porte et \u00e0 demander ses m\u00e9dicaments. Elle est tomb\u00e9e au sol \u00e0 un moment donn\u00e9 vers 10 h 15, mais est revenue \u00e0 sa chaise avec difficult\u00e9 et respirait lourdement. <\/p>\n

Bien qu’elle ait re\u00e7u des contenants de m\u00e9dicaments d’un agent vers 10 h 30, elle n’a pas mentionn\u00e9 se sentir mal ou la chute, note Mme<\/sup> Danais.  <\/p>\n

Vers 10 h 50, elle est devenue plus agit\u00e9e et a demand\u00e9 \u00e0 voir un m\u00e9decin, et \u00e0 11 h 08, elle s’est \u00e0 nouveau effondr\u00e9e et a commenc\u00e9 \u00e0 convulser. Les convulsions ont cess\u00e9 trois minutes plus tard, mais elle est rest\u00e9e au sol, respirant lourdement. Un agent est entr\u00e9 dans la pi\u00e8ce \u00e0 11 h 15 et l’a trouv\u00e9e, l’aidant \u00e0 s’installer sur une chaise. Les services d’urgence ont \u00e9t\u00e9 appel\u00e9s, et elle a convuls\u00e9 de nouveau \u00e0 11 h 29. Un employ\u00e9 civil, qui \u00e9tait aussi premier r\u00e9pondant, s’est occup\u00e9 d’elle. Les ambulanciers sont arriv\u00e9s \u00e0 11 h 39, ont commenc\u00e9 la RCR et elle a ensuite \u00e9t\u00e9 transport\u00e9e \u00e0 l’h\u00f4pital. <\/p>\n

Le rapport a conclu que le d\u00e9c\u00e8s \u00e9tait accidentel, caus\u00e9 par un \u00ab arr\u00eat cardiorespiratoire prolong\u00e9, probablement induit par une consommation r\u00e9cente de drogues illicites (coca\u00efne et m\u00e9thamph\u00e9tamine) \u00bb.<\/p>\n

\u00ab Il faut aussi mentionner que les m\u00e9dicaments demand\u00e9s par Mme<\/sup> [texte caviard\u00e9] n’ont pas contrecarr\u00e9 les effets cardiotoxiques de la m\u00e9thamph\u00e9tamine et de la coca\u00efne, et que leur administration, ou le d\u00e9lai de leur prise, n’a pas contribu\u00e9 \u00e0 son d\u00e9c\u00e8s \u00bb, a-t-elle d\u00e9clar\u00e9. \u00ab En r\u00e9sum\u00e9, d’apr\u00e8s mon enqu\u00eate, il semble que Mme<\/sup> [texte caviard\u00e9] ait consomm\u00e9 de la m\u00e9thamph\u00e9tamine et de la coca\u00efne avant son arrestation et qu’elle ait souffert des effets n\u00e9fastes de ces substances, ce qui se serait produit ind\u00e9pendamment de l’endroit o\u00f9 elle se trouvait \u00bb, a-elle \u00e9crit.<\/p>

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\"Queen<\/a><\/div><\/div>\n

Mme<\/sup> Danais note que les coroners n’ont pas l’autorit\u00e9 de statuer sur la responsabilit\u00e9 civile ou criminelle, ni de d\u00e9terminer si les agents ont agi selon les meilleures pratiques, car d’autres autorit\u00e9s sont charg\u00e9es de ces d\u00e9terminations. <\/p>\n

\u00ab Ainsi, on peut s’interroger sur ce qui semble \u00eatre le manque de surveillance de Mme<\/sup> [texte caviard\u00e9] alors qu’elle \u00e9prouvait un malaise dans la salle d’interrogatoire \u00bb, a \u00e9crit Mme<\/sup> Danais. \u00ab \u00c0 la lumi\u00e8re de mon enqu\u00eate, il semble y avoir un manque de pr\u00e9cision dans la \u00ab Politique de gestion de la S\u00fbret\u00e9 du Qu\u00e9bec \u00bb ainsi que dans le \u00ab Guide des pratiques polici\u00e8res du minist\u00e8re de la S\u00e9curit\u00e9 publique \u00bb concernant la d\u00e9finition d’une personne d\u00e9tenue et sa surveillance. \u00bb<\/p>\n

Recommandations du coroner<\/strong><\/p>\n

Mme<\/sup> Danais a fait deux recommandations \u00e0 l’attention du minist\u00e8re de la S\u00e9curit\u00e9 publique et deux autres \u00e0 l’attention de la S\u00fbret\u00e9 du Qu\u00e9bec.<\/p>\n

Elle a recommand\u00e9 au MSP de r\u00e9viser son guide sur les personnes d\u00e9tenues dans un poste de police afin d’y inclure la d\u00e9tention et la garde dans une salle d’entrevue, ainsi que de r\u00e9viser ses politiques pour clarifier ce qui constitue une personne d\u00e9tenue et d’ajouter une section sur les personnes \u00ab d\u00e9tenues au poste de police dans tous les locaux autres qu’une cellule, y compris une salle d’entrevue, une salle d’interrogatoire, ou m\u00eame un v\u00e9hicule de police. \u00bb<\/p>\n

Pour la SQ, elle a recommand\u00e9 de mettre \u00e0 jour leurs directives sur l’utilisation d’une salle d’interrogatoire, en pr\u00e9cisant notamment la d\u00e9finition d’une personne en garde \u00e0 vue. Elle a \u00e9galement recommand\u00e9 qu’un superviseur d\u00e9sign\u00e9 \u00ab exerce une surveillance \u00e9troite, r\u00e9guli\u00e8re et constante, laquelle doit \u00eatre adapt\u00e9e \u00e0 l’\u00e9tat de la personne en garde \u00e0 vue, afin de garantir son bien-\u00eatre, d\u00e8s qu’elle est en garde \u00e0 vue, quel que soit l’endroit o\u00f9 elle se trouve. \u00bb<\/p>\n

Le procureur n’a trouv\u00e9 aucun motif de porter des accusations \u00e0 la suite de l’enqu\u00eate du BEI<\/strong><\/p>\n

En juillet 2025, l’organisme de surveillance polici\u00e8re du Qu\u00e9bec, le Bureau des enqu\u00eates ind\u00e9pendantes (BEI), a annonc\u00e9<\/a> qu’il avait clos son enqu\u00eate sur l’affaire, apr\u00e8s que le directeur des poursuites criminelles et p\u00e9nales (DPCP) eut examin\u00e9 le dossier et n’eut trouv\u00e9 aucun motif<\/a> de porter des accusations. <\/p>

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\"\"<\/a><\/div><\/div>\n

\u00ab Les images des cam\u00e9ras de surveillance montrent qu’il \u00e9tait difficile d’\u00e9valuer l’\u00e9tat de la femme. Son \u00e9tat s’est d\u00e9t\u00e9rior\u00e9 lorsqu’elle \u00e9tait seule. Ce n’est qu’en retournant dans la salle d’interrogatoire que l’agent a pris conscience de son \u00e9tat de sant\u00e9 pr\u00e9caire \u00bb, note le rapport du DPCP. \u00ab \u00c0 ce moment-l\u00e0, il lui a fourni de l’aide et a contact\u00e9 les services d’urgence. Les preuves disponibles ne permettent pas de conclure \u00e0 un \u00e9cart marqu\u00e9 par rapport \u00e0 la conduite d’un policier raisonnable dans les m\u00eames circonstances, ni de conclure qu’ils n’ont pas fourni les n\u00e9cessit\u00e9s de la vie \u00e0 une personne d\u00e9pendante. \u00bb<\/p>\n

\u00ab En droit p\u00e9nal, le fardeau de la preuve que doit satisfaire la poursuite est tr\u00e8s exigeant. En raison du principe de la pr\u00e9somption d’innocence, la poursuite doit d\u00e9montrer la culpabilit\u00e9 de l’accus\u00e9 au-del\u00e0 de tout doute raisonnable devant le tribunal \u00bb, ajoute le rapport du DPCP. \u00ab La d\u00e9cision de poursuivre ou non est une d\u00e9cision discr\u00e9tionnaire prise par le procureur dans l’exercice de ses fonctions professionnelles, sans crainte d’ing\u00e9rence judiciaire ou politique et sans c\u00e9der \u00e0 la pression m\u00e9diatique. En outre, il n’appartient pas au procureur de se prononcer sur d’\u00e9ventuelles fautes civiles ou \u00e9thiques. Il ne recherche que les preuves lui permettant de conclure qu’un acte criminel a \u00e9t\u00e9 commis et de d\u00e9terminer s’il peut raisonnablement le prouver. Ce n’est pas non plus son r\u00f4le de faire des commentaires ou des recommandations concernant les m\u00e9thodes d’intervention polici\u00e8re. \u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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