{"id":292628,"date":"2026-06-20T14:26:55","date_gmt":"2026-06-20T18:26:55","guid":{"rendered":"https:\/\/theequity.ca\/adoption-imminente-du-projet-de-loi-96\/"},"modified":"2026-06-20T14:26:55","modified_gmt":"2026-06-20T18:26:55","slug":"adoption-imminente-du-projet-de-loi-96","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theequity.ca\/fr\/adoption-imminente-du-projet-de-loi-96\/","title":{"rendered":"Adoption imminente du projet de loi 96"},"content":{"rendered":"

Brett Thoms<\/p>\n

Pontiac 18 mai 2022<\/p>\n

Le d\u00e9put\u00e9 de Pontiac, Andr\u00e9 Fortin, s\u2019attend \u00e0 ce que le projet de loi 96 soit adopt\u00e9 cette semaine \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, malgr\u00e9 les pr\u00e9occupations des communaut\u00e9s d\u2019expression anglaise du Qu\u00e9bec.<\/p>\n

\u00ab Lorsque le Parlement reprendra la semaine prochaine, il sera probablement adopt\u00e9 parce qu\u2019il a le soutien de tous les partis, sauf le n\u00f4tre, il a \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9 au cours de la derni\u00e8re ann\u00e9e et… \u00bb<\/p>\n

<\/p>\n

\u00ab… il n\u2019y a aucun m\u00e9canisme pour en arr\u00eater le progr\u00e8s d\u2019un point de vue parlementaire \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 M. Fortin lors du Conseil des maires de la MRC la semaine derni\u00e8re.<\/p>\n

Dans le cadre de ses commentaires sur le projet de loi, M. Fortin a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il estimait qu\u2019il \u00e9tait de son devoir d\u2019essayer d\u2019expliquer comment le projet de loi allait avoir un impact sur ses commettants d\u2019expression anglaise, en particulier en ce qui concerne les aspects les plus controvers\u00e9s du projet de loi pour la communaut\u00e9 anglophone, notamment la fa\u00e7on dont il affectera leur acc\u00e8s aux soins de sant\u00e9, aux services gouvernementaux et leur protection contre les fouilles et saisies sans mandat.<\/p>\n

\u00ab C\u2019est un projet de loi difficile \u00e0 expliquer. Il contient 240 articles diff\u00e9rents, donc ce n\u2019est pas n\u00e9cessairement facile \u00e0 comprendre \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 M. Fortin.<\/p>\n

En ce qui concerne les soins de sant\u00e9, le premier ministre Legault a soulign\u00e9 lors d\u2019une conf\u00e9rence de presse que le projet de loi 96 n\u2019affectera en rien l\u2019acc\u00e8s des anglophones aux soins de sant\u00e9 et a d\u00e9clar\u00e9 que les critiques du projet de loi diffusaient de la d\u00e9sinformation.<\/p>\n

\u00ab Je veux \u00eatre tr\u00e8s clair, il n\u2019y a absolument aucun changement \u00e0 la situation actuelle des services offerts aux anglophones et aux immigrants en anglais dans notre syst\u00e8me de sant\u00e9 \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 M. Legault \u00e0 Laval le 17 mai.<\/p>\n

Cependant, M. Fortin a d\u00e9clar\u00e9 que l\u2019acc\u00e8s des anglophones aux soins de sant\u00e9 serait n\u00e9gativement affect\u00e9 par le projet de loi 96 de deux mani\u00e8res.<\/p>\n

\u00ab Premi\u00e8rement, ils mettent un plafond sur le nombre d\u2019\u00e9tudiants qui peuvent aller au Coll\u00e8ge Heritage \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 M. Fortin. \u00ab Vous emp\u00eacherez les personnes qui veulent suivre le programme de sciences infirmi\u00e8res au Coll\u00e8ge Heritage d\u2019y assister. Ces personnes pourraient se tourner vers le Coll\u00e8ge Algonquin, ou se tourner vers d\u2019autres endroits pour obtenir leur \u00e9ducation et si elles ne sont pas form\u00e9es au Coll\u00e8ge Heritage, si elles sont form\u00e9es en Ontario, elles ne travailleront pas dans le syst\u00e8me de sant\u00e9 au Qu\u00e9bec. Donc, pour moi, c\u2019est une fa\u00e7on dont nous allons perdre des professionnels de la sant\u00e9 dans cette r\u00e9gion. Ce n\u2019est peut-\u00eatre pas le cas \u00e0 Montr\u00e9al ou ailleurs. Mais dans cette r\u00e9gion, cela aura un effet direct sur le nombre d\u2019infirmi\u00e8res que nous formons, recrutons et gardons dans notre r\u00e9gion. \u00bb<\/p>

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\"Queen<\/a><\/div><\/div>\n

Une autre pr\u00e9occupation de M. Fortin quant \u00e0 ce que le projet de loi 96 signifie en termes d\u2019acc\u00e8s aux soins de sant\u00e9 \u00e9tait l\u2019exigence du projet de loi selon laquelle les employeurs doivent \u00eatre en mesure d\u2019expliquer au gouvernement du Qu\u00e9bec pourquoi ils doivent embaucher des employ\u00e9s bilingues.<\/p>\n

\u00ab Si un employeur, en vertu du projet de loi 96, est contraint d\u2019expliquer pourquoi il a besoin d\u2019un poste bilingue chaque fois qu\u2019il affiche une offre d\u2019emploi, le syst\u00e8me de sant\u00e9 pourrait d\u00e9cider de ne pas afficher de postes bilingues et, \u00e0 ce moment-l\u00e0, il pourrait devenir plus difficile pour un anglophone d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 un service dans sa langue dans les h\u00f4pitaux ou les CLSC \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 M. Fortin.<\/p>\n

M. Fortin a soulign\u00e9 qu\u2019il est tr\u00e8s important de recevoir des soins de sant\u00e9 dans une langue que l\u2019on comprend.<\/p>\n

\u00ab Vous voulez comprendre tout ce qui se passe. Vous voulez savoir exactement ce que le professionnel de la sant\u00e9 vous dit \u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9. \u00ab Vous voulez savoir exactement quelle prescription il vous recommande, les options de traitement, ce qui arrive \u00e0 votre corps. Et malheureusement, il pourrait y avoir des gens qui ne comprendront pas ce qui leur est dit dans les services de sant\u00e9. \u00bb<\/p>\n

Le projet de loi 96 exige \u00e9galement que les r\u00e9sidents du Qu\u00e9bec prouvent qu\u2019ils sont des \u00ab anglophones historiques \u00bb afin d\u2019\u00eatre admissibles \u00e0 recevoir des services de la province.<\/p>\n

\u00ab Eh bien, l\u2019explication du gouvernement sur ce qu\u2019est un anglo historique est qu\u2019il s\u2019agit de ceux qui ont le droit \u00e0 une \u00e9ducation en anglais au Qu\u00e9bec \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 M. Fortin. \u00ab Il existe donc d\u00e9j\u00e0 une d\u00e9finition bas\u00e9e sur qui a acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9ducation en anglais au Qu\u00e9bec. Si vos parents ont eu une \u00e9ducation en anglais dans la province ou dans le pays, vous pouvez \u00eatre \u00e9duqu\u00e9 en anglais dans la province. Mais le probl\u00e8me, c\u2019est que maintenant, vous allez demander \u00e0 des personnes de 60 ans de retourner chercher les documents dont elles ont besoin pour prouver chaque fois qu\u2019elles veulent parler \u00e0 quelqu\u2019un au gouvernement. Donc, si un anglophone veut parler \u00e0 Revenu Qu\u00e9bec, Hydro-Qu\u00e9bec ou Parcs Qu\u00e9bec, ou quoi que ce soit d\u2019autre, il devra se rendre \u00e0 son ancienne commission scolaire pour obtenir cette documentation. C\u2019est beaucoup demander pour des services tr\u00e8s simples. Les gens pourraient \u00eatre pr\u00eats \u00e0 le faire pour que leur enfant soit \u00e9duqu\u00e9 en anglais dans la province, mais si vous devez faire cela pour signaler une panne dans votre r\u00e9gion avec Hydro-Qu\u00e9bec, c\u2019est excessif. \u00bb<\/p>\n

M. Fortin a expliqu\u00e9 que cela s\u2019applique aux services re\u00e7us au niveau provincial. Les municipalit\u00e9s ayant une population anglophone de plus de 50 % seront toujours autoris\u00e9es \u00e0 offrir des services municipaux en anglais sans aucune exigence.<\/p>\n

Cependant, les municipalit\u00e9s ayant une population anglo de moins de 50 %, comme la Municipalit\u00e9 de Pontiac, devront adopter une r\u00e9solution \u00e0 leur conseil tous les trois ans pour affirmer qu\u2019elles veulent continuer \u00e0 offrir \u00e0 leur population des services en anglais. M. Fortin a ajout\u00e9 que si cette r\u00e9solution n\u2019est pas renouvel\u00e9e \u00e0 plusieurs reprises sur une base de trois ans, pour quelque raison que ce soit, elles perdent le droit de fournir des services en anglais \u00e0 leurs citoyens de fa\u00e7on permanente.<\/p>

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Une autre pr\u00e9occupation abord\u00e9e par M. Fortin \u00e9tait les pouvoirs accord\u00e9s \u00e0 l\u2019Office qu\u00e9b\u00e9cois de la langue fran\u00e7aise (OQLF) pour enqu\u00eater sur les entreprises qui ne m\u00e8nent pas leurs activit\u00e9s en fran\u00e7ais.<\/p>\n

\u00ab Ils donnent plus de pouvoirs aux inspecteurs de l\u2019OQLF qu\u2019aux policiers \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 M. Fortin. \u00ab Les policiers qui enqu\u00eatent sur des personnes pour toutes sortes de crimes n\u2019ont pas le pouvoir de fouiller et de saisir sans mandat de juge. \u00bb<\/p>\n

\u00ab Les inspecteurs de l\u2019OQLF auront ces pouvoirs \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 M. Fortin. \u00ab Les utiliseront-ils? Nous verrons, mais ils auront ces pouvoirs en vertu du projet de loi 96. Je comprends pourquoi les gens sont inquiets. Une fois que vous donnez un pouvoir \u00e0 quelqu\u2019un, vous savez que certains l\u2019utiliseront \u00e0 la lettre de la loi. \u00bb<\/p>\n

La derni\u00e8re pr\u00e9occupation soulign\u00e9e par M. Fortin \u00e9tait l\u2019invocation par la CAQ de la clause d\u00e9rogatoire dans le projet de loi.<\/p>\n

La clause d\u00e9rogatoire, ou l\u2019article 33 de la Charte des droits et libert\u00e9s, permet \u00e0 la Chambre des communes ou aux l\u00e9gislatures provinciales de passer outre aux protections de la Charte et d\u2019emp\u00eacher les projets de loi de faire l\u2019objet de contestations judiciaires. Une fois la clause d\u00e9rogatoire invoqu\u00e9e, elle doit \u00eatre renouvel\u00e9e tous les cinq ans.<\/p>\n

\u00ab Le gouvernement a envelopp\u00e9 le projet de loi dans la clause d\u00e9rogatoire, ce qui est une fa\u00e7on sans pr\u00e9c\u00e9dent de faire les choses dans ce pays \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 M. Fortin. \u00ab Il n\u2019est jamais arriv\u00e9 qu\u2019un projet de loi soit enti\u00e8rement envelopp\u00e9 dans la clause d\u00e9rogatoire afin de pr\u00e9venir les contestations judiciaires. C\u2019est une fa\u00e7on de prot\u00e9ger son projet de loi en s\u2019assurant que le projet de loi sur la langue fran\u00e7aise l\u2019emporte fondamentalement sur la Charte des droits et libert\u00e9s. Et il n\u2019y a tout simplement aucune raison de le faire, si ce n\u2019est que le gouvernement sait qu\u2019il retire des droits et des libert\u00e9s. \u00bb<\/p>\n

M. Fortin encourage les personnes pr\u00e9occup\u00e9es par l\u2019\u00e9tendue exacte de leurs droits apr\u00e8s l\u2019adoption du projet de loi \u00e0 contacter son bureau. Il dit esp\u00e9rer clarifier certaines informations afin que les gens sachent quels sont toujours leurs droits.<\/p>\n

\u00ab Il y a beaucoup d\u2019informations sur le projet de loi \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 M. Fortin. \u00ab Certaines sont vraies, certaines sont incertaines et certaines sont encore sujettes \u00e0 d\u00e9bat parce que nous ne savons pas o\u00f9 les r\u00e8glements vont se situer. \u00bb<\/p>\n

La pr\u00e9f\u00e8te de la MRC de Pontiac, Jane Toller, a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle \u00e9tait pr\u00e9occup\u00e9e par l\u2019adoption imminente du projet de loi 96, en particulier par l\u2019impact qu\u2019il aura sur les personnes venant vivre et investir de l\u2019argent dans la r\u00e9gion.<\/p>\n

\u00ab Je vais dire au premier ministre, que j\u2019esp\u00e8re voir bient\u00f4t, que je suis pr\u00e9occup\u00e9e par cela \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Mme Toller. \u00ab Je pense que cela pourrait s\u2019av\u00e9rer nuisible \u00e0 la province de Qu\u00e9bec, car je crois que cela limitera l\u2019investissement d\u2019autres pays dans cette province. Cependant, tant que nous pourrons rester bilingues, nous pourrons maintenir l\u2019enseigne disant que tout le monde est bienvenu dans le Pontiac et nous encourageons l\u2019immigration ici et nous encourageons l\u2019utilisation des deux langues. \u00bb<\/p>\n

Pour sa part, le premier ministre Legault a d\u00e9clar\u00e9 que malgr\u00e9 les cons\u00e9quences qu\u2019il pourrait avoir pour les anglophones, le projet de loi est n\u00e9cessaire pour prot\u00e9ger la langue fran\u00e7aise au Qu\u00e9bec.<\/p>\n

\u00ab Au Qu\u00e9bec, nous devons prot\u00e9ger le fran\u00e7ais \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 M. Legault. \u00ab Il y aura toujours une attraction pour l\u2019anglais en Am\u00e9rique du Nord, et nous devons \u00eatre prudents si nous voulons que nos enfants et petits-enfants parlent fran\u00e7ais. \u00bb<\/p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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