{"id":292406,"date":"2026-06-20T10:11:26","date_gmt":"2026-06-20T14:11:26","guid":{"rendered":"https:\/\/theequity.ca\/le-maire-de-portage-condamne-a-verser-plus-de-60-000-a-la-municipalite-pour-rupture-de-contrats-dordures-et-de-deneigement-avant-lelection\/"},"modified":"2026-06-20T10:11:26","modified_gmt":"2026-06-20T14:11:26","slug":"le-maire-de-portage-condamne-a-verser-plus-de-60-000-a-la-municipalite-pour-rupture-de-contrats-dordures-et-de-deneigement-avant-lelection","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theequity.ca\/fr\/le-maire-de-portage-condamne-a-verser-plus-de-60-000-a-la-municipalite-pour-rupture-de-contrats-dordures-et-de-deneigement-avant-lelection\/","title":{"rendered":"Le maire de Portage condamn\u00e9 \u00e0 verser plus de 60 000 $ \u00e0 la Municipalit\u00e9 pour rupture de contrats d’ordures et de d\u00e9neigement avant l’\u00e9lection"},"content":{"rendered":"

Avant d\u2019\u00eatre \u00e9lu, le maire actuel de Portage-du-Fort, Kevin Murphy, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9<\/a> \u00e0 verser \u00e0 la Municipalit\u00e9 62 893 $ CA, plus les int\u00e9r\u00eats et les frais, apr\u00e8s avoir r\u00e9sili\u00e9 de mani\u00e8re inappropri\u00e9e ses contrats de collecte des ordures et de d\u00e9neigement avec la Municipalit\u00e9 en 2022. Le montant final que Murphy a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 payer en dommages ne repr\u00e9sentait qu\u2019une partie du montant total (91 194,22 $ CA) r\u00e9clam\u00e9 par la Municipalit\u00e9 pour les d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires li\u00e9es aux contrats de remplacement, car le juge a estim\u00e9 que la Municipalit\u00e9 aurait pu mieux att\u00e9nuer ses dommages en ce qui concerne le contrat de d\u00e9neigement.<\/p>\n

La d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 rendue par le juge Horia Bundaru de la Cour sup\u00e9rieure du Qu\u00e9bec le 28 janvier 2025. Murphy a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu maire de la Municipalit\u00e9 en novembre de la m\u00eame ann\u00e9e, battant la mairesse sortante Lynne Cameron, en poste depuis quatre mandats, par 10 voix, soit 98 contre 88 (la Municipalit\u00e9 compte 238 \u00e9lecteurs inscrits). THE EQUITY n\u2019a eu connaissance de cette affaire judiciaire qu\u2019apr\u00e8s l\u2019\u00e9lection. <\/p>\n

Murphy a refus\u00e9 de s\u2019exprimer sur cette affaire aupr\u00e8s de THE EQUITY. <\/p>\n

Le litige<\/strong><\/p>\n

L’affaire remonte au printemps et \u00e0 l’\u00e9t\u00e9 2022, lorsque Murphy d\u00e9tenait les contrats de collecte des ordures et de d\u00e9neigement du village. Les contrats avaient \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s en 2021 pour une dur\u00e9e de trois ans. La collecte des ordures s’\u00e9levait \u00e0 15 000 $ CA, plus taxes, par an, et le d\u00e9neigement \u00e0 27 500 $ CA, plus taxes, par an. <\/p>\n

Selon les documents de la cour, Murphy a eu un litige concernant le retard de paiement d\u2019une facture de 1 437,18 $ CA pour la collecte des ordures qu’il avait soumise le 14 avril 2022. Il a envoy\u00e9 un message \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de la Municipalit\u00e9, Lisa Dagenais, le 29 avril, lui faisant remarquer qu’il n’avait pas encore \u00e9t\u00e9 pay\u00e9. Les documents indiquent qu’elle s’est excus\u00e9e le 1er mai, a d\u00e9clar\u00e9 qu’elle avait \u00e9t\u00e9 malade et absente du bureau, et a affirm\u00e9 que le ch\u00e8que serait pr\u00eat dans quelques jours. Murphy a encaiss\u00e9 le ch\u00e8que le 6 mai. <\/p>\n

Les documents indiquent que Murphy a ensuite envoy\u00e9 un courriel \u00e0 Dagenais le 2 juin 2022, annulant les contrats de collecte des ordures et de d\u00e9neigement :<\/p>\n

\u00ab Lisa, je voulais juste vous faire savoir que je ne suis plus int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 travailler pour la Municipalit\u00e9, donc vous devriez lancer des appels d’offres pour la collecte des ordures et le d\u00e9neigement. Je ne suis pas int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 travailler avec une Municipalit\u00e9 qui ne me fait pas confiance et qui veut agir derri\u00e8re mon dos en appelant des gens pour poser des questions sur moi. La Municipalit\u00e9 a rompu le contrat d’ordures en avril pour non-paiement au mois d’avril, c’est pourquoi je mets fin au contrat. Je serai gentil et ferai la collecte des ordures ce samedi matin, mais ce sera la derni\u00e8re fois, vous devrez trouver quelqu’un pour le faire \u00e0 partir de l\u00e0. Je ne facturerai pas la Municipalit\u00e9 pour le contrat complet si elle me lib\u00e8re du contrat de d\u00e9neigement qui a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 rompu l’ann\u00e9e derni\u00e8re pour non-paiement mensuel. Je veux juste que nous nous s\u00e9parions sans probl\u00e8mes. \u00bb<\/p>\n

Murphy a bien ramass\u00e9 les ordures ce samedi-l\u00e0 (le 4 juin), et le 8 juin, Dagenais l’a averti par courriel qu’elle avait parl\u00e9 avec l’avocat municipal et pensait qu’il devrait \u00eatre conscient des possibles cons\u00e9quences mon\u00e9taires pour avoir rompu le contrat. <\/p>\n

Murphy a r\u00e9pondu par courriel ce jour-l\u00e0, arguant que c’\u00e9tait la Municipalit\u00e9 qui avait rompu le contrat en raison du retard de paiement, mais a pr\u00e9cis\u00e9 : \u00ab c’est bon, je vais continuer \u00e0 ex\u00e9cuter le contrat d’ordures. \u00bb<\/p>

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Dagenais a r\u00e9pondu, d\u00e9clarant \u00e0 tort que Murphy avait \u00e9t\u00e9 pay\u00e9 en avril, et l’informant \u00e9galement que la Municipalit\u00e9 avait d\u00e9duit 142,05 $ CA de sa facture. La d\u00e9duction \u00e9tait pour une b\u00e2che qu’elle pr\u00e9tendait que le p\u00e8re de Murphy avait endommag\u00e9e avec son camion lors d’un d\u00e9neigement \u00e0 un moment ind\u00e9termin\u00e9 au cours de l’hiver pr\u00e9c\u00e9dent. Dagenais a t\u00e9moign\u00e9 plus tard qu’elle et la mairesse de l’\u00e9poque, Lynne Cameron, avaient d\u00e9cid\u00e9 de d\u00e9duire le montant sans l’en informer au pr\u00e9alable. Dagenais a dit qu’elle avait laiss\u00e9 un message vocal \u00e0 Murphy apr\u00e8s que le citoyen lui eut remis une facture pour la b\u00e2che. Murphy a ni\u00e9 toute responsabilit\u00e9 pour l’incident et a exig\u00e9 le remboursement de l’argent, mais a d\u00e9clar\u00e9 qu’il \u00ab continuerait \u00e0 ex\u00e9cuter [s]es contrats. \u00bb<\/p>\n

Dagenais a \u00e9crit \u00e0 Murphy, lui demandant ses coordonn\u00e9es bancaires pour les d\u00e9p\u00f4ts directs, affirmant que cela \u00ab dissiperait toute confusion \u00bb concernant la date de r\u00e9ception des paiements. <\/p>\n

\u00ab Lors de son t\u00e9moignage, en r\u00e9interrogatoire, Dagenais a d\u00e9clar\u00e9 qu’elle avait demand\u00e9 \u00e0 Murphy ses coordonn\u00e9es bancaires de mani\u00e8re prospective, au cas o\u00f9 il obtiendrait de nouveaux contrats \u00e0 l’avenir. La Cour ne trouve pas cette partie de son t\u00e9moignage cr\u00e9dible \u00bb, notent les documents judiciaires. \u00ab Cependant, de l’avis de la Cour, cela n’est pas suffisant pour affecter la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l’ensemble de son t\u00e9moignage. \u00bb<\/p>\n

Le 10 juin, Murphy a r\u00e9pondu qu’il n’y avait aucune confusion de sa part, seulement de celle de Dagenais, d\u00e9clarant : \u00ab Avant d’aller plus loin, je veux r\u00e9cup\u00e9rer l’argent que vous avez pris pour la b\u00e2che sans mon autorisation. \u00bb<\/p>\n

Dagenais a refus\u00e9 de rembourser les 142,05 $ CA, et Murphy a \u00e9crit un courriel plus tard ce jour-l\u00e0 : <\/p>\n

\u00ab Alors vous ne me laissez pas d’autre choix que de mettre fin au contrat d’ordures pour rupture de contrat pour le mois d’avril pour non-paiement et vol. [ . . . ] Je ne ferai pas la collecte des ordures demain ni \u00e0 l’avenir, vous devrez trouver une alternative. J’ai essay\u00e9 de faire \u00e7a \u00e0 l’amiable, mais vous insistez pour me combattre. J’ai aussi parl\u00e9 \u00e0 mon avocat et nous allons d\u00e9poser une plainte contre la Municipalit\u00e9. \u00bb<\/p>\n

Murphy n’a pas collect\u00e9 les ordures le jour suivant. <\/p>\n

Nouveaux appels d’offres lanc\u00e9s, d\u00e9neigement plus de deux fois plus cher\u00a0<\/strong><\/p>

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Les documents judiciaires notent que la d\u00e9cision de Murphy a contraint la Municipalit\u00e9 \u00e0 se d\u00e9mener pour trouver un rempla\u00e7ant dans un d\u00e9lai tr\u00e8s court. Cameron a t\u00e9moign\u00e9 que le conseil \u00e9tait \u00ab en mode panique \u00bb, les ordures s’accumulant sous la chaleur de juin et les citoyens se plaignant qu’elles n’avaient pas \u00e9t\u00e9 ramass\u00e9es. <\/p>\n

Dagenais, qui avait auparavant travaill\u00e9 pour la municipalit\u00e9 voisine de l\u2019\u00cele-du-Grand-Calumet, a contact\u00e9 le collecteur d’ordures de cette municipalit\u00e9, Mario Tremblay, pour voir s’il pouvait effectuer le travail.<\/p>\n

Le mercredi 15 juin, Tremblay a ramass\u00e9 les ordures qui s’accumulaient depuis samedi. Le lendemain, selon les documents de la cour, la Municipalit\u00e9 a envoy\u00e9 une lettre \u00e0 Murphy l’informant qu’il \u00e9tait en rupture de contrat et que la Municipalit\u00e9 chercherait \u00e0 recouvrer des dommages. <\/p>\n

Tremblay a continu\u00e9 \u00e0 collecter les ordures chaque semaine \u00ab au cas par cas \u00bb entre le 18 juin et le 6 ao\u00fbt, indiquent les documents. <\/p>\n

Selon le t\u00e9moignage de Dagenais, au d\u00e9but de juillet, le conseil municipal a d\u00e9cid\u00e9, lors d’une s\u00e9ance \u00e0 huis clos, de lancer des appels d’offres pour les deux ann\u00e9es restantes des contrats de collecte des ordures et de d\u00e9neigement. <\/p>\n

L’appel d’offres pour le contrat de collecte des ordures a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 \u00e0 la mi-juillet, et Tremblay a \u00e9t\u00e9 le seul soumissionnaire. <\/p>\n

Le 2 ao\u00fbt, Murphy, qui, selon les documents, n’avait eu aucune communication avec la Municipalit\u00e9 depuis juin, a \u00e9crit \u00e0 la Municipalit\u00e9 pour dire qu’il \u00e9tait int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 poursuivre le contrat de collecte des ordures, \u00e0 condition qu’il soit rembours\u00e9 du montant pr\u00e9lev\u00e9 sur sa facture, et que la Municipalit\u00e9 assume le co\u00fbt d’embauche de Tremblay. Aucune mention du contrat de d\u00e9neigement n’a \u00e9t\u00e9 faite. <\/p>\n

Le lendemain, comme le note la d\u00e9cision du juge, la Municipalit\u00e9 a attribu\u00e9 le contrat de collecte des ordures \u00e0 Tremblay. Dagenais a inform\u00e9 Murphy le 4 ao\u00fbt que Tremblay avait obtenu le contrat et que la Municipalit\u00e9 allait lancer un appel d’offres pour le contrat de d\u00e9neigement pour les deux ann\u00e9es restantes. Les documents indiquent que Murphy n’a pas r\u00e9pondu, sauf pour demander une lettre sign\u00e9e. <\/p>\n

Le 21 septembre 2022, la Municipalit\u00e9 a lanc\u00e9 un appel d’offres pour le d\u00e9neigement, et a attribu\u00e9 le contrat le 5 octobre au seul soumissionnaire, Rh\u00e9o Mallette, pour 68 000 $ CA (plus taxes), soit plus du double de ce que Murphy avait factur\u00e9 (27 500 $ CA). <\/p>\n

Cameron a plus tard d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 THE EQUITY qu’elle avait envisag\u00e9 de soulever la question pendant l’\u00e9lection, mais ne voulait pas \u00eatre per\u00e7ue comme diffamant la r\u00e9putation de quelqu’un. <\/p>\n

\u00ab C’\u00e9tait tr\u00e8s difficile, il y a des choix et des d\u00e9cisions difficiles \u00e0 prendre et le maire est toujours enti\u00e8rement bl\u00e2m\u00e9 \u00bb, a-t-elle d\u00e9clar\u00e9. <\/p>\n

D\u00e9cision du juge<\/strong><\/p>\n

Murphy a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 responsable d’une partie, mais pas de la totalit\u00e9, des 91 194,22 $ CA en dommages r\u00e9clam\u00e9s par la Municipalit\u00e9. <\/p>\n

Le juge a estim\u00e9 que Murphy avait r\u00e9pudi\u00e9 ses deux contrats sans motif suffisant, et a jug\u00e9 son comportement \u00ab incompatible avec sa pr\u00e9tention qu’il avait chang\u00e9 d’avis apr\u00e8s son courriel du 2 juin \u00bb, faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 ses actions ainsi qu’aux courriels de suivi avec Dagenais. <\/p>\n

Le juge note que Murphy, \u00ab en tant que fournisseur de services, n’\u00e9tait autoris\u00e9 \u00e0 les r\u00e9pudier que \u00ab\u00a0pour un motif s\u00e9rieux\u00a0\u00bb (et m\u00eame alors, pas \u00e0 un moment inopportun) \u00bb.<\/p>\n

Le juge a d\u00e9clar\u00e9 que le litige concernant les 142 $ CA \u00e9tait une raison \u00ab loin d’\u00eatre suffisante \u00bb pour annuler les contrats, et le retard de paiement de la facture d’avril ne constituait pas une \u00ab inex\u00e9cution substantielle \u00bb de la part de la Municipalit\u00e9. <\/p>\n

\u00ab Il est compr\u00e9hensible que Murphy ait \u00e9t\u00e9 aggrav\u00e9 par le fait que la Municipalit\u00e9 ait d\u00e9cid\u00e9 unilat\u00e9ralement de d\u00e9duire de l’argent de sa facture sans m\u00eame avoir la courtoisie de le pr\u00e9venir au pr\u00e9alable \u00bb, indiquent les documents. \u00ab Cependant, cette question, qui, comme l’a admis Murphy lors de son contre-interrogatoire au proc\u00e8s, concerne un petit montant compar\u00e9 \u00e0 la valeur de l’un ou l’autre des contrats, est insuffisante pour constituer un \u00ab\u00a0motif s\u00e9rieux\u00a0\u00bb ou une inex\u00e9cution substantielle. \u00bb<\/p>\n

\u00ab Les raisons invoqu\u00e9es dans son courriel du 2 juin semblent n’\u00eatre que de simples pr\u00e9textes pour se d\u00e9faire des contrats \u00ab\u00a0sans probl\u00e8mes\u00a0\u00bb \u00bb, notent les documents plus tard. <\/p>\n

Le juge a estim\u00e9 que la diff\u00e9rence entre ce que Murphy avait factur\u00e9 et le nouveau contrat de collecte des ordures s’\u00e9levait \u00e0 9 893,08 $ CA, une perte dont Murphy \u00e9tait responsable. <\/p>\n

Cependant, le juge a estim\u00e9 que la Municipalit\u00e9 n’avait pas r\u00e9ussi \u00e0 att\u00e9nuer ses dommages en ce qui concerne le contrat de d\u00e9neigement, en acceptant une soumission plus de deux fois sup\u00e9rieure \u00e0 ce que Murphy avait factur\u00e9. <\/p>\n

Mallette avait factur\u00e9 68 000 $ CA\/an pour les deux ann\u00e9es restantes du contrat, pour un total de 136 000 $ CA (avant taxes), nettement plus que les 55 000 $ CA que Murphy aurait factur\u00e9s pour les deux ann\u00e9es restantes. Les documents notent que l’entrepreneur a baiss\u00e9 ses tarifs lors de sa candidature pour un nouveau contrat en 2024. <\/p>\n

\u00ab Dagenais a t\u00e9moign\u00e9 qu’elle \u00e9tait surprise de voir \u00e0 quel point la soumission de Mallette \u00e9tait \u00e9lev\u00e9e en comparaison avec le contrat de Murphy. En fait, la Cour note que Mallette a baiss\u00e9 son prix lorsqu’il a soumissionn\u00e9 en juin 2024 pour un nouveau contrat de d\u00e9neigement pour la p\u00e9riode 2024-2027 \u00e0 54 000 $ CA (plus taxes) par an \u00bb, indiquent les documents. \u00ab Lors du proc\u00e8s, il a t\u00e9moign\u00e9 qu’il l’avait fait parce qu’il avait r\u00e9alis\u00e9 que le prix de 68 000 $ CA qu’il avait factur\u00e9 \u00e0 la Municipalit\u00e9 depuis 2022 \u00e9tait \u00ab\u00a0trop \u00e9lev\u00e9\u00a0\u00bb. \u00bb<\/p>\n

La d\u00e9cision note que la Municipalit\u00e9 n’\u00e9tait pas oblig\u00e9e d’accepter l’offre, et aurait pu relancer l’appel d’offres ou modifier la dur\u00e9e du contrat \u00e0 un an. <\/p>\n

\u00ab La Cour constate qu’en attendant le 21 septembre 2022 pour lancer l’appel d’offres, la Municipalit\u00e9 n’a pas agi de mani\u00e8re raisonnable et diligente, car elle a limit\u00e9 sa capacit\u00e9 de man\u0153uvre au cas o\u00f9 les offres s’av\u00e9reraient trop \u00e9lev\u00e9es. Rien n’emp\u00eachait la Municipalit\u00e9 de lancer l’appel d’offres beaucoup plus t\u00f4t, comme elle l’avait fait pour le contrat de collecte des ordures. \u00bb<\/p>\n

Cameron a d\u00e9clar\u00e9 qu’elle n’\u00e9tait pas d’accord avec l’\u00e9valuation du juge, affirmant \u00e0 THE EQUITY que si le conseil de l’\u00e9poque trouvait le prix \u00e9lev\u00e9, le nombre limit\u00e9 d’entrepreneurs dans la r\u00e9gion \u00e9tait un \u00e9l\u00e9ment que le juge n’avait pas pris en consid\u00e9ration.<\/p>\n

\u00ab Il y a eu la suggestion, peut-\u00eatre devrions-nous relancer l’appel d’offres, mais s’il avait \u00e9t\u00e9 le seul et qu’il avait donn\u00e9 une estimation plus \u00e9lev\u00e9e, nous aurions \u00e9t\u00e9 pris au d\u00e9pourvu \u00bb, a-t-elle d\u00e9clar\u00e9. \u00ab La seule chose que le juge n’a pas comprise, je pense, c’est qu’au Pontiac, nous sommes limit\u00e9s. En ville, vous pourriez avoir 15 ou 20 [entrepreneurs disponibles]. \u00bb<\/p>\n

\u00ab Peut-\u00eatre aurions-nous d\u00fb lancer l’appel [d’offres] un peu plus t\u00f4t, je ne pense vraiment pas que cela aurait fait une diff\u00e9rence \u00bb, a-t-elle ajout\u00e9. <\/p>\n

La Cour a d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9duire les dommages que la Municipalit\u00e9 avait r\u00e9clam\u00e9s pour le contrat de d\u00e9neigement de 81 000 $ CA \u00e0 53 000 $ CA, ce qui repr\u00e9sente la diff\u00e9rence entre ce que Murphy avait factur\u00e9 (27 500 $ CA) et le montant inf\u00e9rieur que Mallette a finalement factur\u00e9 \u00e0 la Municipalit\u00e9 (54 000 $ CA) sur deux ans.<\/p>\n

Le juge Bundaru a ordonn\u00e9 \u00e0 Murphy de payer 62 893,08 $ CA, plus les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal et l’indemnit\u00e9 additionnelle depuis le 31 mars 2024, qui devait \u00eatre la date de fin du contrat avec la Municipalit\u00e9, ainsi que les frais judiciaires. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Avant d\u2019\u00eatre \u00e9lu, le maire actuel de Portage-du-Fort, Kevin Murphy, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 verser \u00e0 la Municipalit\u00e9 62 893 $ CA, plus les int\u00e9r\u00eats et les frais, apr\u00e8s avoir r\u00e9sili\u00e9 de mani\u00e8re inappropri\u00e9e ses contrats de collecte des ordures et de d\u00e9neigement avec la Municipalit\u00e9 en 2022. 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