{"id":291839,"date":"2026-06-04T14:21:47","date_gmt":"2026-06-04T18:21:47","guid":{"rendered":"https:\/\/theequity.ca\/?p=291839"},"modified":"2026-06-14T20:24:33","modified_gmt":"2026-06-15T00:24:33","slug":"la-cour-rejette-lappel-des-lnc-concernant-une-decision-anterieure-sur-les-especes-en-peril","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theequity.ca\/fr\/la-cour-rejette-lappel-des-lnc-concernant-une-decision-anterieure-sur-les-especes-en-peril\/","title":{"rendered":"La Cour rejette l\u2019appel des LNC concernant une d\u00e9cision ant\u00e9rieure sur les esp\u00e8ces en p\u00e9ril"},"content":{"rendered":"

La Cour d’appel f\u00e9d\u00e9rale a confirm\u00e9 une contestation judiciaire d\u00e9pos\u00e9e par une Premi\u00e8re Nation du Qu\u00e9bec et trois groupes environnementaux qui vise \u00e0 prot\u00e9ger les esp\u00e8ces en p\u00e9ril des dommages potentiels caus\u00e9s par la construction de l’installation de stockage de d\u00e9chets nucl\u00e9aires \u00e0 Chalk River.<\/p>\n

En 2024, la Premi\u00e8re Nation de Kebaowek, les Citoyens pr\u00e9occup\u00e9s du comt\u00e9 de Renfrew et de la r\u00e9gion, la Coalition canadienne pour la responsabilit\u00e9 nucl\u00e9aire et la Fondation Sierra Club Canada ont d\u00e9pos\u00e9 une demande de r\u00e9vision judiciaire de la d\u00e9cision du minist\u00e8re f\u00e9d\u00e9ral de l’Environnement d’accorder un permis en vertu de la Loi sur les esp\u00e8ces en p\u00e9ril aux Laboratoires Nucl\u00e9aires Canadiens (LNC).\u00a0<\/p>\n

Les LNC ont besoin de ce permis pour construire ce qu’ils appellent une \u00ab installation d’\u00e9limination en surface \u00bb \u00e0 environ un kilom\u00e8tre de la rivi\u00e8re des Outaouais, qu’ils utiliseront pour \u00e9liminer ce qu’ils affirment \u00eatre des d\u00e9chets radioactifs de faible activit\u00e9 qui se sont accumul\u00e9s sur le site de Chalk River.\u00a0<\/p>\n

Les groupes ont fait valoir que le minist\u00e8re avait eu tort d’accorder le permis aux LNC, car le promoteur n’avait pas suffisamment envisag\u00e9 d’autres emplacements pour l’installation qui auraient eu moins d’impact sur trois esp\u00e8ces cl\u00e9s \u2013\u00a0 la tortue mouchet\u00e9e et deux esp\u00e8ces de chauves-souris.\u00a0<\/p>\n

L’ann\u00e9e derni\u00e8re, la Cour f\u00e9d\u00e9rale a confirm\u00e9 cette contestation, statuant qu’en limitant les sites consid\u00e9r\u00e9s aux propri\u00e9t\u00e9s d\u00e9j\u00e0 d\u00e9tenues par la soci\u00e9t\u00e9 d’\u00c9tat \u00c9nergie atomique du Canada Limit\u00e9e, les LNC n’avaient pas correctement examin\u00e9 les sites alternatifs, et a ordonn\u00e9 au minist\u00e8re de r\u00e9examiner l’octroi de ce permis.\u00a0<\/p>\n

Les LNC ont alors fait appel de cette d\u00e9cision, faisant valoir que cette limitation pr\u00e9sentait certains avantages, dont celui de ne pas contaminer un autre site avec des d\u00e9chets radioactifs.\u00a0<\/p>\n

Mais le 28 mai, la Cour d’appel a rejet\u00e9 l’appel des LNC, statuant que le ministre de l’Environnement de l’\u00e9poque, Steven Guilbeault, n’avait pas fourni une transparence ad\u00e9quate quant aux raisons pour lesquelles il avait conclu que toutes les solutions de rechange raisonnables avaient \u00e9t\u00e9 prises en compte.\u00a0<\/p>\n

\u00ab Bien que le site de Chalk River puisse \u00eatre un emplacement d\u00e9fendable pour l’installation de stockage, les raisons du ministre pour la d\u00e9livrance du permis n’ont pas satisfait aux normes applicables de transparence, d’intelligibilit\u00e9 et de justification \u00bb, \u00e9crit la juge Monica Biringer dans la d\u00e9cision.<\/p>\n

\u00ab J’ai conclu que la d\u00e9cision du ministre est d\u00e9raisonnable. Je rejetterais donc l’appel et renverrais l’affaire au ministre pour une nouvelle d\u00e9cision conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes raisons. \u00bb\u00a0<\/p>\n

La Premi\u00e8re Nation de Kebaowek et les trois groupes environnementaux \u00e0 l’origine de la contestation c\u00e9l\u00e8brent la d\u00e9cision.<\/p>

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\"Queen<\/a><\/div><\/div>\n

\u00ab Cette d\u00e9cision renforce ce que nous disons depuis le d\u00e9but : les d\u00e9cisions qui menacent les esp\u00e8ces en p\u00e9ril, les \u00e9cosyst\u00e8mes sensibles et notre rivi\u00e8re sacr\u00e9e doivent \u00eatre fond\u00e9es sur un processus transparent, rigoureux et l\u00e9gal \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Lance Haymond, chef de Kebaowek.\u00a0<\/p>\n

Un communiqu\u00e9 de presse conjoint des quatre groupes a soulign\u00e9 qu’au-del\u00e0 de la tortue mouchet\u00e9e et de deux esp\u00e8ces de chauves-souris, le site propos\u00e9 abrite \u00e9galement la paruline du Canada, la paruline \u00e0 ailes dor\u00e9es, l’engoulevent bois-pourri, le loup de l’Est et le fr\u00eane noir, tous prot\u00e9g\u00e9s en vertu de la Loi sur les esp\u00e8ces en p\u00e9ril.<\/p>\n

\u00ab La Cour a reconnu que le public m\u00e9rite des explications significatives lorsque des d\u00e9cisions sont prises qui pourraient entra\u00eener la destruction d’esp\u00e8ces en p\u00e9ril et de leurs habitats \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Ole Hendrickson, porte-parole des Citoyens pr\u00e9occup\u00e9s du comt\u00e9 de Renfrew et de la r\u00e9gion. \u00ab La valeur \u00e9cologique de ce site est extraordinaire, et il m\u00e9rite un examen attentif avant que des dommages irr\u00e9versibles ne soient autoris\u00e9s. \u00bb\u00a0<\/p>\n

Dans un communiqu\u00e9, Environnement et Changement climatique Canada a d\u00e9clar\u00e9 qu’il examine attentivement la d\u00e9cision et ses implications et qu’il d\u00e9terminera les prochaines \u00e9tapes au besoin. \u200b<\/p>\n

Les LNC ont d\u00e9clar\u00e9 qu’ils prennent \u00e9galement le temps d’\u00e9valuer la d\u00e9cision du tribunal et de d\u00e9terminer les prochaines \u00e9tapes.\u00a0<\/p>\n

\u00ab Par cet appel, les LNC cherchaient \u00e0 obtenir de la clart\u00e9 dans un environnement r\u00e9glementaire complexe alors que nous travaillons \u00e0 g\u00e9rer de mani\u00e8re responsable les passifs nucl\u00e9aires historiques du Canada et \u00e0 minimiser leurs impacts sur l’environnement \u00bb, ont-ils d\u00e9clar\u00e9 dans un communiqu\u00e9.<\/p>\n

Les LNC affirment qu’ils ont actuellement environ 50 000 m3<\/sup> de d\u00e9chets radioactifs de faible activit\u00e9 stock\u00e9s sur leur site dans des conteneurs de stockage en surface qui n\u00e9cessitent un emplacement permanent, et que ce syst\u00e8me de stockage peut soutenir les plans des LNC au cours des 10 prochaines ann\u00e9es.<\/p>\n

Il y a, cependant, de nombreux groupes qui ont contest\u00e9 l’affirmation selon laquelle seuls des d\u00e9chets de faible activit\u00e9 seraient plac\u00e9s dans l’installation d’\u00e9limination propos\u00e9e, y compris les Citoyens pr\u00e9occup\u00e9s du comt\u00e9 de Renfrew et la Coalition canadienne pour la responsabilit\u00e9 nucl\u00e9aire. D’anciens employ\u00e9s de la gestion des d\u00e9chets nucl\u00e9aires sur le site ont \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9 qu’un manque de syst\u00e8mes de classification des d\u00e9chets ant\u00e9rieurs rend difficile de garantir que seuls des d\u00e9chets de faible activit\u00e9 seront plac\u00e9s dans l’installation.<\/p>

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\"\"<\/a><\/div><\/div>\n

La d\u00e9cision de la cour d’appel est la premi\u00e8re de deux appels interjet\u00e9s par les LNC en r\u00e9ponse \u00e0 des d\u00e9cisions de la Cour f\u00e9d\u00e9rale concernant des contestations d\u00e9pos\u00e9es contre l’installation de d\u00e9chets nucl\u00e9aires.<\/p>\n

Kebaowek a \u00e9galement d\u00e9pos\u00e9 une demande de r\u00e9vision judiciaire de la d\u00e9cision de 2024 de la Commission canadienne de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire d’accorder aux LNC une licence pour construire l’installation au motif que la Premi\u00e8re Nation n’avait pas \u00e9t\u00e9 suffisamment consult\u00e9e. La Cour f\u00e9d\u00e9rale a confirm\u00e9 cette contestation. La Commission de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire a renouvel\u00e9 les efforts de consultation avec Kebaowek, tandis que les LNC ont fait appel de la d\u00e9cision. L’affaire est actuellement devant la Cour d’appel f\u00e9d\u00e9rale.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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